Renseignements pour les peuples autochtones

Qu'est-ce que l'ONÉ et quel est son rôle?

L'Office national de l'énergie (ONÉ) est un organisme de réglementation fédéral qui étudie entre autres les demandes de sociétés visant la construction et l'exploitation 1) de pipelines reliant des provinces ou traversant la frontière canado-américaine; 2) de certaines lignes de transport d'électricité internationales et interprovinciales. Les autres responsabilités de l'ONÉ comprennent la réglementation des activités d'exploration au nord du 60e parallèle. Lorsque l'ONÉ étudie un projet avant de l'approuver, il assume un rôle quasi judiciaire, c'est-à-dire qu'il agit à la manière d'un tribunal et indépendamment du gouvernement. L'ONÉ tient souvent des audiences publiques pour l'aider à décider si un projet peut être réalisé. Dans l'affirmative, l'ONÉ peut aussi fixer des conditions que la société doit respecter pour pouvoir construire et exploiter le projet. En général, les conditions peuvent toucher à n'importe quel aspect du projet et cibler des préoccupations d'ordre environnemental et socioéconomique. Pour de plus amples renseignements généraux sur l'ONÉ, consulter le Chapitre 1 : Introduction à l'ONÉ du Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Qu'est-ce que le processus d'audience de l'ONÉ? Comment peut-on y participer?

Les audiences de l'ONÉ sont des processus publics. Autrement dit, les personnes ou groupes qui ont un intérêt dans un projet peuvent demander à participer au processus de l'ONÉ relié à ce projet. L'ONÉ encourage les groupes autochtones susceptibles d'être touchés de prendre part au processus d'examen du projet. Il exige que les sociétés consultent les groupes autochtones susceptibles d'être touchés au cours de la planification et de la conception du projet, lorsqu'il est plus facile pour une entreprise de donner suite aux préoccupations soulevées. L'ONÉ encourage également les peuples ou groupes autochtones qui ont des inquiétudes par rapport aux projets de communiquer avec les sociétés pour demander à des représentants de venir parler à la communauté. Cette démarche devrait avoir lieu dès que possible après l'annonce du projet. Il est possible d'obtenir plus d'information en assistant aux journées portes ouvertes organisées par les sociétés, en appelant les lignes d'information de ces dernières ou en consultant les sites Web sur les projets.

En plus d'avoir la possibilité de présenter leurs préoccupations à l'entreprise responsable du projet, les groupes autochtones peuvent exprimer leurs points de vue directement à l'ONÉ durant le processus d'audience. Il peut s'agir d'avis sur la façon dont le projet pourrait toucher les communautés autochtones, de l'utilisation du territoire traditionnel et de tout traité ou droit autochtone éventuel ou établi. L'ONÉ se penche sur toutes les préoccupations soulevées avant de déterminer si un projet peut être entrepris et de décider quelles conditions imposer à l'approbation. Les groupes autochtones peuvent participer au processus d'audience de l'ONÉ de plusieurs façons, de la formule plus officielle par écrit au témoignage moins officiel. Les options de participation sont décrites dans la documentation et le Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie. Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat pour participer aux audiences de l'ONÉ.

Il est possible d'intégrer des cérémonies ou pratiques traditionnelles au processus d'audience à la demande de participants autochtones. Par exemple, la cérémonie du calumet a servi à soutenir des témoignages d'aînés. Les suggestions des participants autochtones et non autochtones sont prises en compte pour fixer l'endroit, la date et l'heure de l'audience afin qu'elle soit aussi accessible que possible.

Il importe que les groupes autochtones fassent part à l'ONÉ de toutes leurs préoccupations ou opinions sur les projets, grâce au processus d'audience. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'ONÉ peut considérer uniquement l'information versée dans parmi les dossiers publics pour rendre une décision. C'est pourquoi la participation des Autochtones aux audiences de l'ONÉ est si importante, car l'Office ne peut pas s'entretenir à huis clos avec quiconque relativement au projet à l'étude hors du cadre du processus d'audience. En outre, l'ONÉ croit comprendre que les consultations de la Couronne représentent une question d'intérêt pour les groupes autochtones. Lors d'audiences tenues récemment, la Couronne a déclaré qu'elle compterait sur le processus de l'ONÉ dans la mesure du possible pour respecter son engagement à consulter les groupes autochtones.

Peut-on recevoir de l'aide financière pour couvrir les frais?

La participation aux audiences de l'ONÉ peut exiger du temps et occasionner des dépenses. L'ONÉ offre une aide financière modeste grâce au Programme d'aide financière aux participants (PAFP) pour couvrir certains frais liés à la participation. L'aide financière est mise à la disposition des parties admissibles qui demandent le statut d'intervenant à une audience orale visant des installations. Ce programme offre de l'aide financière pour assurer une participation valable et en temps opportun des groupes autochtones et autres au processus d'audience orale concernant des projets d'installation. Les personnes intéressées doivent faire une demande à l'aide du guide et des formulaires qui sont accessibles dans le site Web de l'Office ou en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'audience? Peut-on quand même participer?

Les examens de projet qui ne requièrent pas automatiquement une audience peuvent quand même faire appel à la participation du public. Les particuliers ou groupes peuvent soumettre à l'Office une lettre de commentaires par rapport au projet. Il arrive que des projets de cette catégorie suscitent beaucoup d'intérêt de la part du public; une audience publique peut alors avoir lieu (oralement ou par écrit).

À qui peut-on s'adresser pour avoir plus d'information?

Pour de plus amples renseignements sur l'ONÉ ou la façon de participer aux examens de projet menés par l'Office, il suffit de téléphoner au numéro sans frais 1-800-899-1265 ou d'écrire à questionsautochtones@neb-one.gc.ca.

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