La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public

Révision - Septembre 2010

Une société prévoit construire un pipeline près de chez vous et vous vous posez des questions quant aux répercussions du projet sur vous et sur la localité que vous habitez. Par exemple :

  • Où le pipeline sera-t-il installé?
  • Sera-t-il sécuritaire?
  • De quelle sorte de pipeline s'agit-il?
  • Quel impact aura le pipeline dans ma vie?
  • Comment puis-je participer au processus de planification?
  • Quels sont mes droits?
  • Est-ce que je serai indemnisé?

L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a produit un guide pour répondre à vos questions. Il vous aidera à comprendre le processus de réglementation auquel tout pipeline est assujetti, avant et pendant sa construction, durant son exploitation et lorsqu'il cesse d'être exploité.

Vous pouvez consulter le guide chapitre par chapitre, en vous servant du menu présenté à la droite de la page, ou encore ouvrir le document entier en format PDF, à l'aide du lien suivant :

Vous pouvez consulter le guide chapitre par chapitre, en vous servant du menu présenté à la droite de la page, ou encore ouvrir le document entier en format PDF, à l'aide du lien suivant :

Le guide peut être utile au grand public, aux propriétaires fonciers, locataires et occupants de terrains, aux détenteurs de concession, aux sociétés, aux groupes environnementaux, aux peuples autochtones ainsi qu'à tout autre groupe ou personne qui souhaite en savoir davantage sur le processus de l'Office et la manière d'y participer.

La section sur les « questions foncières » du site Web de l'Office renferme des documents, des modèles de formulaires et des renseignements qui aideront les membres du public à prendre part aux processus de l'Office. Si vous avez des questions, veuillez nous appeler sans frais au 1-800-899-1265 et préciser que vous voulez davantage de renseignements sur les questions foncières.

Nous vous invitons à faire des commentaires sur le guide à l'aide du formulaire de rétroaction « Contactez-nous - Renseignements généraux ».

Quels sont mes droits? Comment puis-je participer? Que va t-il se passer?
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