Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Groupe chargé des questions foncières

Groupe chargé des questions foncières

L’Office national de l’énergie (l’Office) tient à faire participer les Canadiens à tout ce qui touche les questions foncières. Il a ainsi mis sur pied un Groupe chargé des questions foncières qui a pour tâche de rassembler des personnes  ayant des intérêts communs. Le groupe leur donne la possibilité de donner leur avis à l’Office sur la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers dans le but ultime d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. Les membres du groupe peuvent aussi partager points de vue, expériences et informations, accroître la sensibilisation et tisser des liens entre eux au sein d’un réseau diversifié.

Les membres du Groupe chargé des questions foncières  peuvent siéger au comité directeur ou aux sous-comités thématiques qui relèvent de l’Office et sont appuyés par le personnel et les ressources de l’Office.

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Coordonnées de l’Office

Questions d'ordre général

Coordonnateur du Groupe chargé des questions foncières (bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-299-3705
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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