Participation et questions foncières

Participation et questions foncières

La Régie réglemente les infrastructures énergétiques de ressort fédéral tout au long de leur cycle de vie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie modifie la façon dont nous évaluons les projets. Les changements comprennent la planification et la mobilisation précoces pendant l’examen des projets, la mobilisation des Autochtones et l’intégration des connaissances et des droits autochtones, ainsi que l’accroissement des possibilités de participation du public.

Renseignez-vous sur les programmes de la Régie qui ont trait à la participation et aux terrains.

Mobilisation des parties prenantes

Renseignez-vous sur la façon dont nous mobilisons les parties prenantes régionales et communautaires pour les informer de nos processus de réglementation et accroître leur confiance et leur réceptivité à l’égard de ceux-ci.

Mobilisation des Autochtones

Apprenez-en plus sur notre engagement à l’égard de la réconciliation, les comités que nous avons formés pour inclure les points de vue autochtones dans nos décisions quotidiennes, et plus encore.

Guide à l’intention des propriétaires fonciers

Renseignez-vous sur les questions foncières pendant le cycle de vie d’un projet énergétique.

Règlement extrajudiciaire des différends

En tout temps pendant la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à résoudre un problème directement avec la société, vous pouvez demander à un spécialiste du règlement extrajudiciaire des différends de vous aider, vous et la société, à trouver une solution.

Processus d’audience

Apprenez-en plus sur le processus d’audience publique et les façons de participer relativement à un projet précis.

Consultations de la Couronne

Renseignez-vous sur les obligations de la Régie de consulter les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet précis.


Articles de fond

Dépliant La Régie, les projets énergétiques et vous
 

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Dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones

Exemple de couverture, dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones

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Dépliant Réconciliation avec les peuples autochtones

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