Conseiller ou conseillère sur les processus - Soutien aux participants à l’audience

Qu’est-ce qu’un conseiller ou une conseillère sur les processus?

Dans certains cas, l’Office désigne des conseillers sur les processus pour aider le public et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Les conseillers sur les processus peuvent vous aider à faire ce qui suit :

  1. répondre à vos questions sur le processus d’audience de l’Office;
  2. vous expliquer les diverses façons de participer au processus (intervenant, lettre de commentaires), ainsi que les possibilités et les limites de ces méthodes;
  3. organiser et faciliter des séances d’information publiques et des ateliers;
  4. répondre à vos questions sur le Programme d’aide financière aux participants et sur la manière d’y soumettre une demande;
  5. expliquer comment vous pouvez demander à prendre part au processus;
  6. vous fournir des exemples et des modèles, et répondre à vos questions sur ceux-ci;
  7. vous expliquer votre rôle durant l’audience;
  8. répondre à vos questions sur le processus en personne durant l’audience orale.

L’Office est déterminé à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne. Nos conseillers en processus bilingues offrent des services dans les deux langues officielles et vous pouvez participer aux audiences dans la langue officielle de votre choix.

Les conseillers sur les processus ne peuvent pas faire ce qui suit :

  1. exposer votre point de vue à votre place. En d’autres termes, les conseillers ne peuvent pas :
    1. interpréter la preuve pour vous;
    2. vous indiquer quelles informations présenter aux membres du comité d’audience;
    3. vous indiquer la meilleure façon de présenter vos renseignements;
    4. rédiger vos questions ou votre preuve pour vous;
  2. s’adresser aux membres du comité d’audience à votre place;
  3. s’adresser à une société en votre nom.

Comment prendre contact avec les conseillers sur les processus?

Une fois que les conseillers sur les processus ont été désignés, un avis est affiché sur le site Web de l’ONÉ (www.neb-one.gc.ca). Sélectionnez l’onglet intitulé Demandes et projets d’envergure, et cliquez sure la page relative à l’audience. Vous pouvez également composer le numéro de téléphone central de l’ONÉ (403-292-4800 ou sans frais 1-800-899-1265), et votre appel sera acheminé au conseiller approprié. En règle générale, les conseillers sont disponibles pendant les heures de bureau et ils répondent à vos questions le jour ouvrable qui suit.

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