Taux de remboursement des frais de déplacements et de repas pour le PAFP

Une planification prudente des déplacements s’applique à la fois aux fonctionnaires fédéraux et aux non-fonctionnaires. Les déplacements doivent être évités quand des solutions de rechange économiques sont opportunes et disponibles. Les conférences téléphoniques, présences virtuelles et autres solutions de réunions à distance doivent être envisagées. Il faudra sélectionner la solution la plus économique en fonction de la nature du déplacement au moment de la réservation du transport, de l’hébergement et des salles de réunion.

Utilisez les taux ci-dessous et fournissez les pièces justificatives requises pour vous assurer que votre demande de remboursement est conforme à la directive du gouvernement fédéral sur les frais de déplacement.

Rates for PFP Reimbursement of Travel and Meals

Type de dépense	Maximum établi d’après la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment de l’exécution de l’accord.	Pièces justificatives exigées
Logement
Établissement commercial	chambre standard, c.-à-d. autre qu’une chambre de luxe maximum de 200 $ par nuit	Reçu portant les dates et le type de chambre
Établissement privé non commercial	maximum de 50 $ par nuit	Aucun reçu exigé Indiquer le voyageur et le nombre de nuits
Frais de repas et frais accessoires
Frais de repas et frais accessoires, incluant les pourboires et les taxes Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2021	maximum par personne en dollars Canadien   Canada Yukon TNO Nunavut petit déjeuner  21,35 22,90 24,80 28,25 déjeuner  21,60 21,60 21,60 21,60 dîner 53,00 60,65 64,35 91,35 Indemnité de faux frais 17,30 17,30 17,30 17,30 Max total quotidien 113,25 121,90 136,50 171,20	Aucun reçu exigé Préciser simplement le nombre de personnes, de repas et de jours.
Transport
Billets d’avion	Tarif aérien le plus bas en classe économique	Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Location d’un véhicule	Série intermédiaire ou plus petite Les frais de location d’un véhicule plus gros peuvent être remboursés s’ils sont jugés raisonnables et justifiés.	Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Véhicule particulier Taux en vigueur à compter du 1er janvier 2022	Taux payables en cents le kilomètre (taxes incluses) Province ou territoire Cents/km Alberta 51,5 Colombie-Britannique 53,5 Île-du-Prince-Édouard 51,5 Manitoba 54,5 Nouveau-Brunswick 57,5 Nouvelle-Écosse 62,0 Nunavut 55,0 Ontario 57,0 Québec 57,5 Saskatchewan 53,0 Terre-Neuve-et-Labrador 55,0 Territoires du Nord-Ouest 50,5 Yukon 60,0	Choisissez le taux applicable et calculez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.
Déplacement en train	Le tarif le plus bas approprié pour des itinéraires précis.	Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Taxis, navettes et services de transport pour les déplacements sur courte distance.	Les dépenses réelles, y compris les pourboires, doivent être remboursées.	Reçu portant la date et le montant déboursé
Dépenses et frais liés à d’autres moyens de transport obligatoires	Les dépenses réelles doivent être remboursées, p. ex., frais d’amarrage, péages pour route ou pont, droits ou frais de traversier ou relatifs à tout autre service de transport.	Reçu portant la date et le montant déboursé
Autres moyens de transport habituellement non utilisés sur des routes, p. ex., motoneige	Voir les tarifs pour un véhicule particulier ci-dessus.	Précisez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.