Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l'audience publique concernant le projet de raccordement sous le lac Érié

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le mois de mai 2015, l’Office national de l’énergie a octroyé 250 000 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour soutenir la participation des personnes à l’audience publique concernant le projet de raccordement sous le lac Érié. Les deux demandes admissibles représentaient une demande totale de 192 300 $.

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière aux participants et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Elmcrest 18 900 $
Haudenosaunee Development Institute 25 000 $
Total 43 900 $
Date de modification :