Le processus d’audience

En présence d’une demande pour des installations d’envergure, l’Office se met à l’œuvre dès la réception d’une description de projet, soit avant même le dépôt de la demande officielle par la société. Les sociétés (qui prévoient déposer une demande) peuvent solliciter une rencontre préalable avec le personnel de l’Office pour obtenir des précisions sur le processus et les exigences réglementaires. Le site Web de l’Office propose par ailleurs un Guide de dépôt et un diagramme explicatif que les parties intéressées peuvent consulter pour les aider à comprendre le processus.

En collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets du gouvernement fédéral, l’Office coordonne le processus d’examen réglementaire. Il amène aussi à participer au processus les groupes autochtones et les autres personnes pouvant être touchées par le projet. Les conseillers en processus de l’Office offrent leur soutien aux participants au processus d’audience et se rendent parfois dans des collectivités pour fournir des renseignements au sujet de ce processus ainsi que sur le Programme d’aide financière aux participants.

Diagramme explicatif d’une audience

Demande préalable - Description de projet - Demandes - Audience - Rapport/Décision
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