Exigences de notification de la tenue d'une audience et Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

Une fois que l'ONÉ délivre une ordonnance d'audience, le demandeur doit publier un avis sur la tenue de l'audience dans les publications répertoriées par l'ONÉ. Cet avis doit être conforme aux normes du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) du gouvernement du Canada.

L'avis publié doit comporter les éléments suivants :

  • le logo de l'ONÉ (en anglais) et le logo de l'ONÉ (en français);
  • le mot-symbole Canada

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Voici un modèle de mise en page d'un avis d'audience [PDF 136 ko]

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