Déposer une demande ou un document

Si vous êtes un promoteur
(et non un intervenant) devant déposer des documents par
voie électronique, veuillez
choisir parmi les options suivantes :


Dépôt en vertu
de la Loi1/ du RPT2

(exportation/importation, installations, droits et tarifs, etc.)

Dépôt en vertu de
la LOPC3/de la LFH4

(activités dans le Nord/extracôtières, etc.)


Si vous voulez présenter une demande de participation, avez été accepté comme participant à une audience ou souhaitez déposer des documents sans lien avec une audience, veuillez choisir parmi les options suivantes :

Demande de
participation 

(audiences auxquelles il est possible de participer)

Dépôt de
documents pour
une audience

(intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires autorisés)

Dépôt de documents
pour une instance
sans audience

(lettres de commentaires ou importations/exportations)

Pour quiconque doit déposer des documents de nature délicate.

Dépôt de documents
nécessitant une
sécurité accrue

(documents de nature délicate
en vertu de l'art. 16.1)

1. Loi sur l’Office national de l’énergie

2. Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres

3. Loi sur les opérations pétrolières au Canada

4. Loi fédérale sur les hydrocarbures

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