Déposer une demande ou un document

Si vous êtes un promoteur (et non un intervenant) devant déposer des documents par voie électronique, veuillez choisir parmi les options suivantes :

Dépôt en vertu
de la Loi1/ du RPT2

(exportation/importation, installations, droits et tarifs, etc.)

Dépôt en vertu de
la LOPC3/de la LFH4

(activités dans le Nord/extracôtières, etc.)

Si vous voulez présenter une demande de participation, avez été accepté comme participant à une audience ou souhaitez déposer des documents pour une audience, veuillez choisir parmi les options suivantes :

Demande de
participation 

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour déposer vos documents, veuillez communiquer avec un conseiller en processus en composant sans frais le 1-800-899-1265.

Dépôt de
documents pour
une audience

Si vous êtes participant à une audience, vous devez utiliser le portail de participation.

Si vous êtes un groupe autochtone ou un tiers (propriétaire foncier, municipalité ou autre partie touchée), veuillez choisir parmi les options suivantes :

Lettres de commentaires Dépôt électronique (Dépôt de documents électroniques)
Plainte Orientation
Formulaire de demande [PDF 223 ko]
Déposer par la poste ou par télécopieur.
Demande d’audience sur l’indemnisation (Art. 327(1)) Orientation
Formulaire de demande [PDF 534 ko]
Dépôt électronique (Dépôt de documents électroniques)
Demande aux termes de l’article 335
  • Remuement du sol, construction d’installations et franchissement à proximité de pipelines
  • Répartition des coûts
Orientation
Formulaire de demande
Déposer par la poste ou par télécopieur.
Connaissances autochtones confidentielles Orientation

Si vous voulez déposer des documents de nature délicate, consultez la page sure les Documents de nature délicate.


1. Loi sur la Régie canadienne de de l’énergie

2. Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres

3. Loi sur les opérations pétrolières au Canada

4. Loi fédérale sur les hydrocarbures

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