Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Trans Mountain Pipeline ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

Trans Mountain a présenté une demande à l’Office national de l’énergie en vue d’obtenir la permission d’installer une conduite de livraison de 3,6 km de long, qui passerait dans un tunnel sous le mont Burnaby, du terminal Burnaby au terminal maritime Westridge de la société. S’il est approuvé, le projet aura pour effet de déplacer et de remplacer la conduite de livraison reliant actuellement le terminal Burnaby et le terminal maritime Westridge de Trans Mountain.

Le projet d’agrandissement de Trans Mountain, qui a été approuvé en 2016, comprend la construction de deux nouvelles conduites de livraison qui passeront à l’intérieur du tunnel et relieront les deux terminaux de la société. Si la demande est approuvée, Trans Moutain sera autorisée à construire et à exploiter une autre conduite de livraison, qui sera parallèle aux deux nouvelles conduites de livraison. 

Pour un complément d’information sur le projet et le certificat, consultez la page Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Terminaux et section du tunnel

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Dates importantes

  • 18 septembre 2019 – La Régie sollicite les commentaires sur la remise en marche de l’audience [dépôt C01686]
  • 11 octobre 2018 – L’Office publie la décision sur requête no 4 relativement à l’ajournement temporaire de l’audience [dépôt A94748]
  • Du 10 au 21 septembre 2018 – L’Office sollicite les commentaires sur l’incidence de la décision de la Cour d’appel fédérale [dépôt A93954]
  • 18 juin 2018 – L’Office rend la Liste des participants et un calendrier modifié des événements [dépôt A92558]
  • 18 mai 2018 – Publication par l’Office national de l’énergie de l’ordonnance d’audience MH-048-2018 [dépôt A92041]
  • 2 février 2018 – L’Office transmet la description sommaire du projet aux peuples autochtones [A89775]
  • 21 décembre 2017 : Trans Mountain dépose sa demande [en anglais : dépôt A88837]

Liste des questions

L’Office national de l’énergie n’étudiera que les points pertinents au déplacement de la conduite de livraison Westridge. L’Office ne tiendra pas compte des autres points pour lesquels une décision a déjà été rendue dans le cadre de l’audience pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L’Office traitera des questions suivantes pendant l’aud :

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. Les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  6. Le caractère approprié de la conception du projet
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones
  8. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  9. La sécurité et la sûreté du projet durant les étapes de construction et d’exploitation, notamment la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  10. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office

Demande de participation

Le processus de demande de participation a eu lieu du 18 mai au 8 juin 2018 et est maintenant terminé.

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

Conseillère en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : TMX.ProcessHelp@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sarah.kiley@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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