Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Autorisation de vendre certaines installations de collecte et de traitement

Quoi de neuf

  • 30 mai 2019 – Lancement par l’Office du processus de sollicitation de commentaires sur la demande [dépôt A99654]
  • 9 janvier 2019 – Dépôt de la demande par Westcoast Energy [dépôt A97167]

Renseignements sur le projet

Le 9 janvier 2019, Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour être autorisée à vendre certaines installations de collecte et de traitement à NorthRiver Midstream Operations LP.

Les installations dont la vente est proposée sont situées dans le nord-est de la Colombie-Britannique et comprennent, de façon générale, les usines de traitement sous réglementation fédérale McMahon, Dawson, Aitken Creek, Sikanni, Fort Nelson et Fort Nelson North ainsi que, dans la Zone 1 ou la Zone 2 du réseau pipelinier de Westcoast, les pipelines de collecte de gaz brut connexes situés en amont.

Carte

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Vente d'isntallations de collecte et de traitement à NorthRiver MIdstream Operations - Installations envisagées pour cession

Comment dépose-t-on une lettre de commentaires?

Si vous avez le sentiment d’être touché par cette demande ou si vous possédez de l’information qui aidera l’Office au moment de rendre sa décision, vous pourriez souhaiter déposer une lettre de commentaires.

Votre lettre doit comprendre ce qui suit :

  • vos nom, adresse et numéro de téléphone;
  • le nom de l’organisation que vous représentez, le cas échéant;
  • la mention du numéro de dossier OF-Fac-Gas-W102-2019-01 01;
  • les incidences que la demande a sur vous ou les renseignements qui aideront l’Office au moment de rendre sa décision;
  • toute autre préoccupation à l’égard de la demande.

Les lettres de commentaires doivent porter spécifiquement sur les incidences de la vente et de l’achat des installations faisant l’objet de la demande de Westcoast. L’Office ne prendra en considération que la preuve qui est pertinente à cette demande. Les lettres de commentaires peuvent être déposées en main propre, par la poste, par télécopieur, par messager ou par voie électronique en utilisant l’outil de dépôt de l’Office.

Vous devez soumettre votre lettre de commentaires à l’Office, dans la langue officielle de votre choix, au plus tard à 15 h, heure du Pacifique, le 5 juillet 2019.

Conformément à ce qui est prévu dans les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), votre dépôt doit aussi être signifié à Westcoast (vous devez l’en aviser). Si vous déposez votre lettre de commentaires par voie électronique en vous servant de l’outil de l’Office à cette fin, la signification à Westcoast sera alors automatique.

Si vous n’utilisez pas l’outil de dépôt électronique de l’Office, vous devez transmettre votre lettre à l’Office avec copie à Westcoast aux adresses suivantes :

Madame Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803

Madame Mikki Arends
Spécialiste principale des affaires réglementaires
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : 403-767-3863
Courriel : mikki.arends@enbridge.com

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus de l’Office, cliquez sur les liens qui suivent :

Coordonnées

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Josh Brading
Gestionnaire d’audience

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : josh.brading@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-607-3941
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

For media inquiries, please contact:

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Date de modification :