Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood

Mises à jour relatives au projet

mises à jour par courrielInscrivez-vous pour recevoir des mises à jour périodiques par courriel au sujet de la demande et du processus d’audience.

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

Le 21 octobre 2016, Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), a présenté à l’Office national de l’énergie une demande visant à faire autoriser la construction et l’exploitation d’un gazoduc de 27 kilomètres et des installations connexes. Le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood se situe au sud-ouest de Chetwynd, en Colombie-Britannique. Ce projet consiste en un doublement de la canalisation principale existante de Westcoast à Fort St. John.

Westcoast a déposé une demande à l’Office aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. En général, ce genre de demande ne requiert pas une audience publique. Cependant, étant donné le niveau élevé d’intérêt public que suscite ce projet, l’Office a décidé de convoquer une audience pour recueillir l’avis des personnes qui pourraient être directement touchées ou qui voudraient faire part de leur expertise.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood.

Carte du pProjet d’agrandissement du pipeline Wyndwood

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Processus d’examen

Principaux jalons

  • 6 et 7 juin 2017 – Volet oral de l’audience à Chetwynd, en Colombie-Britannique [Dossier 3225142]
  • 14 février 2017 –Publication de l’ordonnance d’audience [Dépôt A81726]
  • 10-31 janvier 2017 – Processus de demande de participation
  • 15 décembre 2016: Publication de l’avis d’audience publique par l’Office [Dépôt A81043]
  • 21 octobre 2016 : Dépôt de la demande visant le projet [Dépôt A80172]

Liste des questions

La liste des questions renferme les points qui seront pris en considération par l’Office pendant l’examen du projet. La liste des questions focalise l’attention de tous sur les sujets qui sont pertinents pour l’évaluation effectuée par l’Office. Si vous envisagez de présenter une demande d’aide financière ou de participer à l’audience, vos commentaires doivent se rapporter aux questions qui figurent sur cette liste.

L’Office traitera des questions suivantes pendant l’audience :

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. La méthode de conception des droits et des tarifs
  5. Les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office
  6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  7. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres
  9. Le caractère approprié de la conception du projet
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  11. Les volets sûreté et sécurité durant la construction du projet et l’exploitation, y compris la planification des mesures d’urgence et la prévention des dommages causés par une tierce partie
  12. Les conditions dont devrait s’assortir toute recommandation ou approbation de l’Office

Aide aux participants

Documentation de réglementation

Documents de réglementation pour ce project [Dossier 3070734]

Conseillers en processus

Le rôle fondamental du conseiller en processus est de fournir des renseignements au grand public et d’épauler les participants à l’audience. Le conseiller en processus peut aussi répondre à des questions sur le processus de l’Office.

Pour communiquer avec un conseiller en processus, veuillez composer le 1-800-899-1265 (sans frais) ou faire parvenir un courriel à Aide.Wyndwood@neb-one.gc.ca.

Présenter une demande de participation

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 10 au 31 janvier 2017 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Communiqués

2017-08-10
L’Office national de l’énergie approuve le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood

2017-06-02
L’audience orale portant sur le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood commence le 6 juin

2017-02-14
Audience publique pour examiner le projet d'agrandissement du pipeline Wyndwood

Coordonnées

Prière d’adresser toute demande relative au processus à :

Lisa Zaplachinski
Conseillère en processus

Office national de l'énergie
Courriel : Aide.Wyndwood@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-390-0025
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Prière d’adresser toute demande des médias à :

Sarah Kiley
Agente des communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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