Projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan

TransCanada Pipeline Limited (TransCanada)

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Renseignements sur le projet

La demande présentée par TransCanada [Dépôt A73897] à l’égard du projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan (le projet) prévoit que la société construira, détiendra et exploitera un nouveau gazoduc dans la ville de Vaughan, en Ontario. Le projet sera intégré au réseau principal existant de TransCanada, qui comprend le pipeline de raccordement King’s North récemment approuvé par l’Office [Dossier 2498195].

Le pipeline envisagé dans le cadre du projet en est un d’un diamètre extérieur de 1 067 millimètres (NPS 42) qui court sur une distance d’environ 11,7 kilomètres. TransCanada a demandé, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’autorisation de construire et d’exploiter le projet en question.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Carte du projet

Examen du projet

Dates importantes

  • 1 septembre 2016 -‎ motifs de décision [Dépôt A79240]
  • 4 août 2016 - Publication de la lettre de décision de l’Office avec motifs à suivre [Dépôt A78823]
  • Du 14 au 17 juin 2016 : Volet oral de l’audience [Dépôt A76896].
  • 27 avril 2016 : Réunion communautaire [Dépôt A76383].
  • 18 mars 2016: Liste des participants [Dépôt A75987] a été publiée.
  • 10 février - 2 mars 2016 : Processus de demande de participation
  • 10 février 2016 : Publication de l’ordonnance d’audience GH-001-2016 [Dépôt A75484]
  • 11 décembre 2015 - 2 mars 2016 : Demandes d’aide financière aux participants.
  • 10 novembre 2015 : TransCanada a déposé sa demande [Dépôt A73897]
  • Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsqu’ils seront connus.

Soutien aux participants

Programme d’aide financière aux participants

Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour plus d’information. L’allocation des fonds pour la participation est annoncée dans le rapport sur l’aide financière aux participants.

Référence

Documents réglementaires

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [Dossier 2856848]

Communiqués

2016-08-04
L’Office approuve conditionnellement le projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan

2016-02-10
L’Office annonce une audience publique sur le projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan

Coordonnées

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Si vous avez des questions au sujet du Programme d’aide financière aux participants, les coordonnées sont les suivantes :

Programme d'aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Demandes des médias
Courriel : media@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, notamment pour savoir s’il se peut que le pipeline traverse votre propriété, communiquez avec TransCanada au 1-844-933-0960, ou à l’adresse vaughan_mainline@TransCanada.com, ou encore consultez le site Web suivant : www.vaughanmainline.com.

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