Mise à jour du processus relatif au tracé détaillé de Trans Mountain en cours

2 mai 2017

Madame, Monsieur,

L’Office national de l’énergie a rendu public son rapport de recommandation sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain il y a près d’un an. Le gouvernement du Canada a donné son approbation au projet le 29 novembre 2016, sous réserve des 157 conditions imposées par l’Office.

La recommandation de l’Office, loin d’être la fin de son intervention à l’égard du projet, constituait une étape seulement de sa surveillance du pipeline au titre de la réglementation. Le personnel de l’Office poursuit son travail de vérification pendant tout le cycle de vie du pipeline, de la construction à la désaffectation, en mettant la sécurité des personnes et la protection de l’environnement au cœur de ses préoccupations.

Il y a encore beaucoup à faire, par la société et l’Office, avant que la construction ou l’exploitation du pipeline ne débute.

Tout d’abord, la société doit arrêter le tracé précis de la canalisation et en informer les propriétaires fonciers et le public. Ensuite, elle doit faire l’acquisition des droits fonciers auprès des personnes touchées – particuliers et entreprises – qui possèdent les terrains. Si le tracé proposé du pipeline passe sur votre terrain, vous recevrez un avis directement de la société.

Ce processus est en cours, même si une grande partie du tracé utilise l’emprise du pipeline original.

La société a aussi l’obligation de faire paraître des avis dans les journaux locaux pour permettre aux personnes qui s’attendent à ce que le tracé détaillé ait des effets négatifs sur leurs terrains de s’y opposer.

L’Office n’exproprie pas les terrains, mais, dans des circonstances exceptionnelles, il peut rendre une ordonnance de droit d’accès pour accorder à la société certains droits fonciers sur l’emprise désignée. Vous demeurez propriétaire du terrain.

Lorsqu’un avis aura été signifié directement aux propriétaires fonciers et que le dernier avis aura paru dans les journaux, une période de 30 jours s’enclenchera, au cours de laquelle pourront être soumises des objections écrites à l’égard des plans de la société concernant le tracé détaillé, y compris son emplacement et les méthodes ou le moment de la construction. Selon la date de la signification ou de la parution des avis, cette période de 30 jours variera en fonction du lieu le long du tracé. Plusieurs de ces périodes devraient prendre fin dans les prochains jours et les prochaines semaines.

Les déclarations d’opposition peuvent être déposées par voie électronique, par la poste ou par télécopieur. Beaucoup de gens s’en sont déjà prévalus. L’Office a reçu plus de 130 déclarations d’opposition à ce jour, et il en arrive de nouvelles chaque jour.

L’Office a aussi reçu des commentaires indiquant que son système de dépôt électronique était difficile à utiliser. Il remercie ceux et celles qui lui ont fait part de leurs préoccupations, et il s’efforce de sans cesse d’améliorer ses systèmes. N’hésitez pas à communiquer avec son équipe des conseillers en processus si vous éprouvez des difficultés. Les conseillers en processus sont là pour aider les gens qui ont des problèmes à transmettre leurs documents. Vous pouvez les joindre par téléphone (1‑800-899-1265) durant les heures normales de bureau ou par courriel à l’adresse TMX.Aide@neb-one.gc.ca.

L’Office fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider quiconque éprouve des ennuis à déposer sa déclaration et il encourage toutes les personnes qui envisagent de déposer une telle déclaration à le faire le plus tôt possible.

Les déclarations qui satisfont aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donneront lieu à une audience sur le tracé détaillé, qui devrait se dérouler plus tard cette année. Cette audience permettra à l’Office de déterminer si le tracé détaillé proposé constitue le meilleur tracé possible et si les méthodes et le calendrier sont les plus propices à la construction du projet. L’Office ne peut pas se pencher de nouveau sur sa recommandation concernant le projet dans le cadre de ce processus.

Je vous encourage à consulter notre site Web pour en apprendre davantage sur le rôle que joue l’Office dans la surveillance du projet de Trans Mountain au titre de la réglementation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Peter Watson,
Président de l’Office national de l’énergie

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