NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant la construction du projet d'agrandissement du couloir nord

12 mai 2020

La Régie a publié une mise à jour sur les processus décisionnels durant la pandémie de COVID-19

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

Le projet proposé vise l’ajout d’une station de compression et d’un pipeline d’environ 81 kilomètres, en trois tronçons, au réseau de livraison de gaz naturel de NGTL. Dans sa demande, NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a indiqué que ce projet lui était nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles relatives au transport de gaz depuis la zone du projet Peace River à des marchés en plein essor de l’Alberta. Le projet comprend ce qui suit :

  • Doublement du couloir centre-nord (tronçon North Star 2) – conduite de 48 po d’environ 24 km
  • Doublement du couloir centre-nord (tronçon Red Earth 3) – conduite de 48 po d’environ 32 km
  • Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest no 2 (tronçon de prolongement Bear Canyon North) – conduite de 36 po d’environ 25 km
  • Motocompresseur supplémentaire à la station Hidden Lake North
  • Installations de lancement et de réception pour le nettoyage du pipeline et l’inspection interne

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, des aires d’empilage et des baraquements de chantier, seront nécessaires durant la construction.

Pour ce projet, dont la date de mise en service proposée est avril 2022, la société prévoit des dépenses en immobilisations de 632 millions de dollars.

Dates importantes

Dates limites pour le dépôt de documents

Tâche Heure limite (11 h, heure du Pacifique [midi, heure des Rocheuses], sauf indication contraire)
Dépôt de la demande de participation Du 10 juin – 5 juillet 2019 à 16 h, heure des Rocheuses
Dépôt d’une première série de demandes de renseignements 26 septembre 2019
Dépôt d’une deuxième série de demandes de renseignements 31 octobre 2019
Dépôt de la preuve écrite des intervenants 5 décembre 2019
Présentation orale du savoir traditionnel par les groupes autochtones Du 4 au 6 février 2020
Dépôt de la plaidoirie finale de NGTL 30 avril 2020
Dépôt de la plaidoirie finale et commentaires sur les conditions 7 mai 2020
Dépôt des lettres de commentaires 7 mai 2020
NGTL peut déposer sa plaidoirie en réplique 15 mai 2020

Liste préliminaire des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions préliminaires ci-après au cours de l’audience portant sur la construction et l’exploitation du projet proposé.

  1. La nécessité du projet.
  2. La faisabilité économique du projet.
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet.
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet.
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des AutochtonesNote de bas de page 1
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres.
  9. Le caractère approprié de la conception du projet.
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance, pendant la construction ou l’exploitation du projet.
  11. La sécurité et la sûreté, pendant la construction ou l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Demande de participation

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut présenter une demande de participation.

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 10 juin au 5 juillet 2019 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGTLNorthCorridor@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des medias :

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sarah.kiley@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Date de modification :