Pipelines Enbridge Inc. - Programme de remplacement de la canalisation 3 - OH-002-2015

Derniers développements

Le 25 avril 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, sous réserve de 89 conditions. Si le gouverneur en conseil agrée le projet, il donnera instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique. Le rapport de recommandation complet se trouve ici [Dépôt A76575].

Et maintenant?

Le gouvernement fédéral a annoncé une approche provisoire incluant les principes et les plans pour l’examen des grands projets de mise en valeur des ressources naturelles.

Pour les projets qui sont actuellement à l’étude par l’Office, le gouvernement fédéral prend des mesures afin que les principes soient respectés. Pour en savoir plus sur l’application des mesures provisoires, consultez la page du Bureau de gestion des grands projets : Projet de remplacement de la canalisation 3.

Le gouverneur en conseil devrait rendre sa décision d’ici le 25 novembre 2016.

Renseignements sur le projet

Le 5 novembre 2014, Pipelines Enbridge Inc. a présenté une demande [Dossier 2546069] pour le programme de remplacement de la canalisation 3. Le projet prévoit ce qui suit :

  • le remplacement de la canalisation 3 actuelle de 863,6 mm (transport de pétrole brut), par un nouvel oléoduc (pétrole brut) de 914,4 mm;
  • l’ajout de robinets d’arrêt télécommandés;
  • le remplacement d’une partie ou de l’ensemble des pompes de la canalisation 3 ainsi que l’infrastructure et l’équipement connexes;
  • l’ajout de réservoirs au terminal de Hardisty;
  • la désaffectation de la canalisation 3 existante.

Certains éléments d’infrastructure temporaires, tels que chemins d’accès, camp pour les travailleurs et aires de stockage pour les entrepreneurs, seraient requis durant la construction.

La plus grande partie du pipeline de remplacement longerait le couloir de la canalisation principale existante d’Enbridge. La largeur normale de l’emprise de construction serait de 45 m, y compris une servitude permanente de 12 m.

Si le projet est approuvé, la date de mise en service visée serait au début de 2019. Les activités de désaffectation commenceraient dès l’entrée en service de la nouvelle canalisation et prendraient de 12 à 18 mois.

Tracé

 
Carte - Remplacement de la canalisation 3 de Pipelines Enbridge Inc.
 

Les parties 1 à 18 de l’annexe 2 (intitulée Environmental Alignment Sheet Package) contiennent des cartes du tracé détaillé du pipeline proposé pour remplacer la canalisation 3 : Dépôt A64179. Le document A4L1G2, le document A4L1G3, le document A4L1G4 et le document A4L1G5 montrent les nouveaux tracés modifiés.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés environnementales se trouvent dans les dépôts : Document A4E6X5 et Document A4E6X6. Les cartes-tracés environnementales modifiées se trouvent pour leur part dans les dépôts : Document A4L1G6 et Document A4L1G7.

Les parties 1 à 14 de l’annexe 12 (intitulée Decommissioning Environmental Technical Report) contiennent des cartes du tracé détaillé de la canalisation 3 : Dépôt A64181.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés visant la cessation d’exploitation se trouvent dans le dépôt : Document A4E7E0.

Mise à jour sur le processus d'audience

Le 4 février 2015, l’Office a établi que la demande était complète et prête pour l’évaluation, et a annoncé la tenue d’une audience publique. Ce qui suit décrit le processus d’audience type de l’Office et comprend des dates importantes. Pour un complément d’information sur le processus d’audience de l’Office, consultez le Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie.

  1. Dépôt de la description du projet le 18 juillet 2014 [Dépôt A61876].
  2. La demande a été déposée le 5 novembre 2014 [Dossier 2546069].
  3. La demande a été jugée complète et prêt pour l’évaluation le 4 février 2015 [Dépôt A65762].
  4. La date limite pour la présentation d’une demande de participation était le 31 mars 2015 [Dépôt A65763].
    Après avoir examiné les demandes de participation, l’Office a publié la liste des participant. La liste des participants comprend le nom des personnes ou groupes autorisés par l’Office à prendre part à l’audience et précise le mode de participation (intervenant ou auteur d’une lettre de commentaires [Dépôt A69721]. Les montants accordés au titre du Programme d’aide financière aux participants sont annoncés dans le rapport sur l’aide financière aux participants.
  5. Publication de l’ordonnance d’audience
    L’ordonnance d’audience est un document très important qui, en plus de présenter un calendrier des événements, explique comment l’examen du projet se déroulera ainsi que les rôles et les responsabilités des participants. L’Office a rendu l’ordonnance d’audience le 4 mai 2015 [Dépôt A69826]. Le 29 mai 2015, l’Office a publié une liste des questions modifiée [Dépôt A70437].
  6. Preuve et questions
    Le 13 novembre, l’Office a publié la mise à jour procédurale no 3 qui présente un calendrier ainsi que des notes d’orientation à l’intention des participants pour le volet oral de l’audience [Dépôt A73959].

Liste des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions suivantes au cours de l’instance portant sur le programme de remplacement de la canalisation 3 (le projet), mais il n’est pas tenu de se limiter à cette liste. Les questions ont trait, selon le cas, à la construction et à l’exploitation de la nouvelle canalisation 3 ainsi qu’à la désaffectation de la canalisation 3 existante. Le 29 mai 2015, l’Office a publié une liste des questions modifiée. [Dépôt A70437]

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence potentielle du projet sur le plan commercial
  4. L’incidence des effets environnementaux et socioéconomiques du projet, notamment les effets pris en considération par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en surface terrestre du pipeline pour le projet proposé
  6. Le caractère approprié de la conception du projet
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones
  8. L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres
  9. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  10. Le caractère approprié du plan de désaffectation de la canalisation 3 existante, ce qui comprend la question de savoir s’il est souhaitable que la désaffectation soit une étape intérimaire à la cessation d’exploitation éventuelle plutôt que l’étape finale dans le cycle de vie d’un pipeline
  11. La sécurité et la sûreté durant la construction et l’exploitation du projet, notamment les plans pour les interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office à l’égard du projet

Documents de réglementation

  • Tous les documents de réglementation, y compris la demande concernant le projet, se trouvent dans le site Web de l’Office [Dossier 2545522]

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