Pipelines Enbridge Inc. - Projet de remplacement d'un tronçon de la canalisation 21

Quoi de neuf

  • Le 19 mai 2017 – L’Office a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt A83697]
  • Le 15 mars 2017– L’Office publie l’avis d’audience [dépôt A82081]
  • Le 10 mars 2017 – Enbridge dépose une demande auprès de l’Office [dépôt A82026]

Renseignements sur le projet

Le 10 mars 2017, Enbridge a présenté une demande à l’Office national de l’énergie en vue de remplacer un tronçon de sa canalisation 21, aussi appelée le pipeline Normal Wells. Elle prévoit installer sous le fleuve Mackenzie un nouveau pipeline, d’une longueur maximale de 2,5 km et d’un diamètre de 329,9 mm (NPS 12), par forage directionnel horizontal, soit une méthode de franchissement sans tranchée.

Enbridge demande également la permission de désaffecter le tronçon du pipeline qui serait remplacé.

La société planifie transporter jusqu’au chantier l’équipement et les matériaux nécessaires par camion et par barge, et réaliser les activités proposées dans l’emprise existante.

Carte

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Examen du projet

À l’heure actuelle, l’Office étudie la demande afin de déterminer si elle est suffisamment étoffée pour amorcer l’évaluation. S’il détermine que la demande est complète, il convoquera une audience publique pour l’examen du projet. L’Office publiera plus tard une ordonnance d’audience précisant les étapes et les dates limites fixées pour l’audience.

Dates importantes

  • Le 19 mai 2017 – L’Office a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt A83697]
  • Le 15 mars 2017 : L’Office publie l’avis d’audience [dépôt A82081].
  • Le 10 mars 2017 : Enbridge dépose auprès de l’Office une demande visant un projet [dépôt A82026].

Liste préliminaire des questions

L’Office a relevé les questions suivantes à examiner relativement au projet :

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. Les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet, dont ceux qui sont précisés dans le Guide de dépôt de l’OfficeNote 1
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  6. Le caractère approprié de la conception du projet
  7. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones
  8. Les répercussions possibles du projet sur l’utilisation des terres
  9. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  10. Le caractère approprié du plan de désaffectation de la canalisation 21 existante, ce qui comprend la question de savoir s’il est souhaitable que la désaffectation soit une étape intérimaire à la cessation d’exploitation éventuelle plutôt que l’étape finale dans le cycle de vie d’un pipeline.
  11. La sécurité et la sûreté pendant la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  12. Les conditions dont devrait s’assortir toute décision rendue par l’Office.

Participation à l’audience

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires. Pour l’examen de ce projet, l’Office a décidé d’accorder le droit de participer aux groupes autochtones, municipalités et propriétaires fonciers directement touchés.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Ressources

Pour un complément d’information sur certains sujets, comme le franchissement de cours d’eau par des pipelines ou le rôle de l’Office dans le Nord, cliquez sur les liens suivants :

Communiqué

Coordonnées

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions sur le projet, veuillez communiquer avec Pipelines Enbridge, au numéro 1-888-263-3654 ou à l’adresse projects@enbridge.com, ou consulter son site Web (site anglais).

Coordonnées de l’Office

Rachel Savoie
Agente de réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : Rachel.Savoie@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-221-3241
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Brian Chambers
Spécialiste en chef, Nord

Office national de l’énergie
Courriel : brian.chambers@neb-one.gc.ca
Téléphone : 867-766-8408

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente des communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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