Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Nouvelle demande de renseignements de l’Office adressée à TransCanada au sujet de Keystone XL

L’Office national de l’énergie a présenté une nouvelle demande de renseignements à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. après avoir pris connaissance de l’information mise à jour par la société dans le but d’entreprendre la construction du pipeline Keystone XL au début de 2019.

Le 29 août 2018, Keystone a remis à l’Office une partie de son plan de protection de l’environnement en rapport avec la condition 13b). Des mises à jour ont suivi le 28 septembre 2018 au sujet des conditions 6, 7, 8, 10, 11 et 12 en vue d’une mise en chantier souhaitée au début de 2019.

L’Office a présenté une nouvelle demande de renseignements à Keystone.

Le 11 mars 2010, l’Office a approuvé le projet de pipeline Keystone XL, sous réserve de 22 conditions. Cette approbation a été le fruit d’un examen exhaustif et rigoureux de la preuve, fondé sur la science, du projet de pipeline Keystone XL.

Pour la plupart, les conditions imposées exigent de Keystone qu’elle dépose devant l’Office des documents démontrant qu’elles sont satisfaites. Dans certains cas, l’Office doit examiner et approuver les documents ainsi déposés avant que Keystone ne puisse aller de l’avant.

L’Office ordonne à Keystone de répondre à sa demande de renseignements no 2 au plus tard le 4 janvier 2018 à midi, heure de Calgary. Il rappelle aussi à la société, dans la lettre qui accompagne sa demande, que les conditions 7, 8 et 13 stipulent que la construction de toute composante du projet ne peut être entreprise tant que les documents requis n’ont pas été approuvés.

En bref

  • Le 27 février 2009, TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. a présenté une demande à l’Office en vue de construire et d’exploiter le pipeline Keystone XL. La partie en sol canadien du pipeline s’étendrait sur 529 km, de Hardisty, en Alberta, jusqu’à la frontière canado-américaine à Monchy, en Saskatchewan.
  • Le pipeline, d’un diamètre extérieur de 914 mm, ce qui correspond à un diamètre nominal de 36 po, transporterait environ 111 300 m³/j (700 000 b/j) de pétrole brut.
  • Le pipeline Keystone XL serait un ajout au pipeline Keystone d’origine, qui s’étend de Hardisty, en Alberta, jusqu’à Haskett, au Manitoba. Ce dernier a été approuvé par l’Office en 2007 et son exploitation a débuté en 2010. Il comprend aussi le prolongement Cushing, qui a été mis en service en 2014. Le tout porte le nom de réseau Keystone.
  • L’Office a mené un examen exhaustif, rigoureux et fondé sur la science du projet de pipeline Keystone XL. Ayant soigneusement examiné la preuve, il a approuvé le projet de pipeline Keystone XL, sous réserve de 22 conditions, le 11 mars 2010.
  • Le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique le 22 avril 2010.
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