Examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE)

Quoi de neuf

  • 13 février 2017 : Directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et calendrier [Dépôt A81714]

Renseignements sur le projet

L’Office examine les coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE) de toutes les sociétés pipelinières réglementées.

Au cours de l’instance MH-001-2012 sur les CECE [Dossier 782061], les sociétés du groupe 1 ont laissé entendre à l’Office qu’elles s’engageaient à faire avancer les études et la recherche sur les questions physiques reliées à la cessation d’exploitation. À mesure qu’évoluent les nouvelles techniques et les pratiques exemplaires, il est possible d’en apprendre davantage et de réviser les coûts estimatifs en conséquence. De plus, l’Office a fait remarquer qu’il serait possible d’avancer une preuve justifiant une hypothèse différente pendant l’examen habituel des coûts estimatifs, et il a répété que ces coûts seraient revus au moins tous les cinq ans afin de redresser les trop-perçus ou les manques à gagner.

Les sociétés du groupe 1 ont soumis leurs CECE révisés et les documents à l’appui.  Le 13 février 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et calendrier (dossier OF-AF-ACE 01)[Dossier A81714]. Cela comprend des informations sur la façon de participer à ce processus.

Mise à jour sur le projet

  • L’Office publie la directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et calendrier [Dépôt A81714]
  • L’Office adresse des demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [Dépôt A81101]
  • Les sociétés du groupe 1 soumettent leurs documents pour l’examen des CECE [Dossier 3074828]
  • L’Office envoie une lettre annonçant l’examen des CECE et ordonnant aux sociétés du groupe 1 de déposer leurs CECE révisés et les documents connexes [Dépôt A75466]

Examen du projet

Dates importantes

  • Le 13 février 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et calendrier [Dépôt A81714].
  • Le 20 décembre 2016, l’Office adresse des demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [Dépôt A81101]
  • Le 8 février 2016, l’Office envoie une lettre annonçant l’examen des CECE et ordonnant aux sociétés du groupe 1 de déposer leurs CECE révisés et les documents connexes [Dépôt A75466]
  • Le 29 octobre 2015, l’Office envoie une lettre informant les personnes intéressées que l’examen des CECE allait avoir lieu et sollicitant des commentaires sur le processus [Dépôt A73532]
  • D’autres directives procédurales seront annoncées lorsqu’elles seront disponibles.

Soutien aux participants

Conseillers en processus

Le rôle principal des conseillers en processus est de fournir de l’information au public et d’aider les participants au processus d’examen. Ils peuvent aussi répondre aux questions sur le processus de l’Office.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la conseillère en processus, Courtney Post.

Programme d’aide financière aux participants

Détermination au cas par cas

Documentation

Documents de réglementation

Pendant l’examen des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, tous les documents doivent être déposés à l’Office national de l’énergie et versés dans le répertoire électronique de ce dernier. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [Dossier 2855374].

Documents de référence

Sites Web archivés

Communiqués de presse

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Coordonnées de l’Office

Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (Téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Questions sur le processus d’audience de l’Office :

Courtney Post
Conseillère en processus
Office national de l'énergie
Courriel : ExamenCECE@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2774
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Danielle Comte
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : danielle.comte@neb-one.gc.ca
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Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
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Marian Yuzda
Avocate

Office national de l'énergie
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Demandes des médias :

Steven Rowe
Agent des communications

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