Examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE)

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

L’Office examine les coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE) de toutes les sociétés pipelinières réglementées.

Au cours de l’instance MH-001-2012 sur les CECE [dossier 782061], les sociétés du groupe 1 ont laissé entendre à l’Office qu’elles s’engageaient à faire avancer les études et la recherche sur les questions physiques reliées à la cessation d’exploitation. À mesure qu’évoluent les nouvelles techniques et les pratiques exemplaires, il est possible d’en apprendre davantage et de réviser les coûts estimatifs en conséquence. De plus, l’Office a fait remarquer qu’il serait possible d’avancer une preuve justifiant une hypothèse différente pendant l’examen habituel des coûts estimatifs, et il a répété que ces coûts seraient revus au moins tous les cinq ans afin de redresser les trop-perçus ou les manques à gagner.

Les sociétés du groupe 1 ont soumis leurs CECE révisés et les documents à l’appui.

Documents de travail et le cadre des CECE amélioré

Le 16 août 2017, l’Office rend publics les documents de travail et le cadre des CECE amélioré incluant le tableur et le guide de l’utilisateur pour commentaires.

Conférence technique

Le 10 octobre 2017, l’Office a envoyé une letter [document 3335097, renfermant quelques premières précisions au sujet de la conférence technique, à laquelle était joint un formulaire d’inscription.

Le 10  novembre 2017, l’Office a publié l’ordre du jour, mises à jour et liste des inscrits pour la conférence technique [dépôt A87729]

Examen du projet

  • 10 novembre 2017 : L’Office a publié l’ordre du jour, mises à jour et liste des inscrits pour la conférence technique [dépôt A87729]
  • 10 octobre 2017 : L’Office a publié les premières précisions et formulaire d’inscription pour la conférence technique [dépôt A86711]
  • 16 août 2017 : L’Office rend publics les documents de travail et le cadre des CECE amélioré [dépôt A85505]
  • Le 15 juin 2017, les sociétés du groupe 1 répondent à la demande de renseignements no 2 de l’Office [dossier 2855375]
  • Le 18 mai 2017, l’Office adresse une seconde série de demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [dépôt A83669]
  • Le 5 mai 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 2 [dépôt A83172]
  • Le 10 mars 2017, l’Office a publié la listes des participants [dépôt A82025]
  • Le 13 février 2017, l’Office a publié la directive procédurale no 1 – Décision concernant le processus et le calendrier [dépôt A81714]].
  • Le 27 janvier 2017 : les sociétés du groupe 1 répondent à la demande de renseignements no 1 de l’Office [dossier 2855375]
  • Le 20 décembre 2016, l’Office adresse des demandes de renseignements aux sociétés du groupe 1 [dépôt A81101]
  • Le 8 février 2016, l’Office envoie une lettre annonçant l’examen des CECE et ordonnant aux sociétés du groupe 1 de déposer leurs CECE révisés et les documents connexes [dépôt A75466]
  • Le 29 octobre 2015, l’Office envoie une lettre informant les personnes intéressées que l’examen des CECE allait avoir lieu et sollicitant des commentaires sur le processus [dépôt A73532]
  • D’autres directives procédurales seront annoncées lorsqu’elles seront disponibles.

Soutien aux participants

Conseillers en processus

Le rôle principal des conseillers en processus est de fournir de l’information au public et d’aider les participants au processus d’examen. Ils peuvent aussi répondre aux questions sur le processus de l’Office.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la conseillère en processus, Karine Johnson.

Documentation

Documents de réglementation

Pendant l’examen des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, tous les documents doivent être déposés à l’Office national de l’énergie et versés dans le répertoire électronique de ce dernier. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [dossier 2855374].

Documents de référence

Sites Web archivés

Communiqués de presse

Aucun en ce moment

Coordonnées de l’Office

Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (Téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Questions sur le processus d’audience de l’Office :

Karine Johnson
Courriel : ExamenCECE@neb-one.gc.ca

Danielle Comte
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : danielle.comte@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2731
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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Marian Yuzda
Avocate

Office national de l'énergie
Téléphone : 587-538-2160
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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