Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

ARCHIVÉ – Pipelines Enbridge Inc. – Projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair

Quoi de neuf?

12 juillet 2019
Approbation par l’Office national de l’énergie du projet de remplacement de la canalisation 5 d’Enbridge franchissant la rivière St. Clair

17 avril 2019
L’Office rend publiques les conditions éventuelles pour l’audience concernant le projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair [dépôt A98934]

7 mars 2019
L’Office rend publique la liste de parties à l’audience concernant le projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair [dépôt A98225]


Renseignements généraux sur le projet

Le 20 juillet 2018, Pipelines Enbridge Inc. a présenté une demande [dépôt A93187] visant le projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair aux termes des articles 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») et 45.1 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Ce projet prévoit la désaffectation d’une partie du franchissement en place et l’installation d’une nouvelle conduite sur environ 0,5 km en remplacement de la canalisation 5 existante qui passe sous la rivière St. Clair à Sarnia, en Ontario.

Le 14 septembre 2018, l’Office a déterminé que la demande était complète. Selon ce qui est énoncé au paragraphe 58(4) de la Loi, l’Office disposait de 300 jours pour rendre une ordonnance ou rejeter la demande. L’établissement du processus d’audience a fait passer à 15 mois ce délai, qui était celui prévu pour les évaluations ne nécessitant pas une audience (catégorie C). Il s’agit là du temps maximal alloué à l’Office pour procéder à l’examen du dossier.

Participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 30 janvier au 6 mars 2019.

Le processus est maintenant terminé. Si vous vous proposez néanmoins de présenter une demande de participation, veuillez communiquer avec les conseillers en processus afin de discuter des exigences qui s’appliqueraient alors.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience. Un processus de financement simplifié a été approuvé pour cette audience afin de réduire le fardeau administratif. Les groupes admissibles peuvent demander un montant maximal de 40 000 $ et les particuliers, de 6 000 $ pour participer à la présente audience. Les personnes souhaitant obtenir une aide financière sont priées de faire parvenir un formulaire [PDF 168 ko] [WORD 163 ko]  dûment rempli d’ici le 14 février 2019.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Documents réglementaires ayant trait au projet

Documents réglementaires de l’Office [dossier 3595939]

Coordonnées de l’Office
Courriel : ngtlexpansion@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Office national de l’énergie
Courriel : media@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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