NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Quoi de neuf

  • 16 juillet 2018 : Présentation des demandes de participation au plus tard le 17 août
  • 5 juillet 2018 : L’Office publie l’avis d’audience [dépôt A92839]
  • 21 juin 2018 : NGTL a déposé la demande visant le projet [dépôt A92619]
  • 27 février 2018 : NGTL dépose une description de projet devant l’Office [dépôt A90239]

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL »), filiale en propriété exclusive de TransCanada, a déposé devant l’Office une demande visant son projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. Une description de projet n’est pas une demande d’autorisation. Il s’agit d’un document qui renferme des renseignements préliminaires sur une demande que la société envisage de présenter à une date ultérieure. Le projet vise la construction et l’exploitation d’un gazoduc d’un diamètre extérieur de 1 219 mm (NPS 48) d’environ 350 km de long, ainsi que des installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta. Le projet consisterait en un doublement (ajout d’un pipeline adjacent ou courant parallèlement au réseau de NGTL).

Le projet viserait trois zones principales.

Zone à l’ouest de Grande Prairie

  • Doublement no 4 de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon Valhalla), environ 38 km
  • Doublement no 3 de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon Elmworth), environ 47 km

Zone au sud de Grande Prairie

  • Doublement no 2 de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon Karr), environ 57 km
  • Doublement no 2 de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon Deep Valley), environ 68 km
  • Doublement no 2 de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon McLeod River), environ 15 km

Zone au sud d’Edson

  • Doublement no 4 de la canalisation principale Edson (tronçon Rob), environ 42 km
  • Doublement no 4 de la canalisation principale Edson (tronçon Dismal Creek), environ 33 km
  • Doublement no 4 de la canalisation principale Edson (tronçon Brewer), environ 50 km
  • Ajout de trois motocompresseurs en Alberta, soit à Nordegg, à Didsbury et à Beiseker
  • Vanne de régulation January Creek et raccordements connexes

NGTL précise dans la description du projet que les installations sont nécessaires au transport de gaz naturel des zones de production croissante, dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique, vers des marchés intérieurs de l’Alberta et d’exportation. Selon NGTL, si le projet était approuvé, l’exploitation débuterait vers le mois d’avril 2021.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Visualisez la version PDF [PDF 382 ko]

Dates importantes

  • 16 juillet au 17 août 2018 : Présentation des demandes de participation
  • 21  juin 2018 : NGTL a déposé la demande visant le projet [dépôt A92619]
  • 27 février 2018 : NGTL dépose une description de projet devant l’Office [dépôt A90239]

Liste préliminaire des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions ci-dessous au cours de l’audience portant sur la construction et l’exploitation du projet d’agrandissement du réseau en 2021, mais il n’est pas tenu de s’y limiter.

  1. La nécessité du projet;
  2. La faisabilité économique du projet;
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet;
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet;
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (voir l’annexe D);
  6. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet;
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des AutochtonesNote de bas de page 1;
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres;
  9. Le caractère approprié de la conception du projet;
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet;
  11. La sécurité et la sûreté pendant la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers;
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Période de présentation des demandes de participation

Le formulaire de demande de participation sera accessible du 16 juillet au 17 août 2018.

Présenter une demande de participation

Pour prendre part à l’audience, il faut remplir le formulaire de demande de participation en ligne, qui contient des instructions détaillées et des messages-guides faciles à comprendre.

Pour déposer un formulaire de demande de participation, il faut créer un compte à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous devez conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe pour avoir accès à votre compte plus tard.

Pour vous connecter en toute sécurité et remplir votre formulaire en ligne, cliquez ici :

Présenter une demande

 

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

Équipe des conseillers en processus
Office national de l'énergie
Courriel : ngtlexpansion@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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