Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Quoi de neuf

  • 1er octobre 2019 – La Régie reprendra le 24 octobre la séance B du contre-interrogatoire oral visant le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 [dépôt C01959]
  • 18 septembre 2019 – Publication par la Régie des prochaines étapes de l’audience sur le projet d’agrandissement de NGTL en 2021 [dépôt C01700]
  • 12 septembre 2019 – Annonce des noms des commissaires qui seront chargés de l’audience sur le projet d’agrandissement de NGTL en 2021 [dépôt C01605]

[Archives]

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL »), filiale en propriété exclusive de TransCanada, a déposé devant l’Office une demande visant son projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. Le projet vise la construction et l’exploitation d’un gazoduc d’un diamètre extérieur de 1 219 mm (NPS 48) d’environ 344 km de long, ainsi que des installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta, de Grande Prairie au nord du Calgary, avec l’ajout de trois stations de compression. Le projet consisterait en un doublement (ajout d’un pipeline adjacent ou courant parallèlement au réseau de NGTL).

NGTL précise dans la description du projet que les installations sont nécessaires au transport de gaz naturel des zones de production croissante, dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique, vers des marchés intérieurs de l’Alberta et d’exportation. Selon NGTL, si le projet était approuvé, l’exploitation débuterait vers le mois d’avril 2021.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
Visualisez la version PDF [PDF 417 ko]

Dates importantes

  • 12 août 2019 – L’Office national de l’énergie entreprend le contre-interrogatoire oral pour le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021
  • 9 août 2019 – L’Office transmet une lettre aux participants au sujet de la transition à la Régie de l’énergie du Canada [dépôt C00905]
  • 3 juillet 2019 – L’Office national de l’énergie publie l’horaire des séances de contre-interrogatoire oral et le calendrier provisoire de la plaidoirie finale [dépôt C00242]
  • 29 avril 2019 – Début de la présentation orale du savoir autochtone à l’Office national de l’énergie pour le projet d’agrandissement du réseau
  • 26 avril 2019 – Publication par l’Office du calendrier actualisé de présentation orale du savoir autochtone relatif au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 [dépôt A99073]
  • 3 avril 2019 – Publication par l’Office du calendrier de présentation orale du savoir autochtone relatif au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 [dépôt A98599]
  • 21 février 2019 – Publication d’une mise à jour procédurale expliquant la décision de l’Office quant à certains aspects du processus d’audience [dépôt A97991]
  • 14 février 2019 – Publication du rapport de l’Office sur la participation significative des intervenants autochtones [dépôt A97926]
  • 24 janvier 2019 – Conférence de l’Office sur la participation significative des intervenants autochtones à l’audience relative au projet d’agrandissement de NGTL en 2021
  • 4 décembre 2018 – Envoi par l’Office d’une lettre aux participants qui ont présenté des commentaires au sujet du processus et de l’ordonnance d’audience [dépôt A96357]
  • 3 décembre 2018 – Détermination par l’Office du caractère complet de la demande et publication des autres questions à examiner [dépôt A96321]
  • 3 décembre 2018 – Détermination par l’Office de la liste des questions ainsi que des éléments et de la portée de l’évaluation environnementale [dépôt A96320]
  • 20 septembre 2018 – Possibilité accordée aux participants de soumettre des commentaires au plus tard le 18 octobre [dépôt A94100]
  • 20 septembre 2018 – Décision no 1 de l’Office sur la participation à l’audience [dépôt A94099]
  • 17 août 2018 – Clôture de la période de présentation des demandes de participation
  • 16 juillet au 17 août 2018 : Présentation des demandes de participation
  • 20  juin 2018 : NGTL a déposé la demande visant le projet [dépôt A92619]
  • 27 février 2018 : NGTL dépose une description de projet devant l’Office [dépôt A90239]

Liste des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions ci-dessous au cours de l’audience portant sur la construction et l’exploitation du projet d’agrandissement du réseau en 2021, mais il n’est pas tenu de s’y limiter.

  1. La nécessité du projet.
  2. La faisabilité économique du projet.
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet, y compris les répercussions économiques possibles sur les peuples autochtonesNote de bas de page 1.
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet.
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (voir l’annexe II).
  6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des peuples autochtones, y compris les répercussions possibles sur les droits des Autochtones et issus de traités.
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres.
  9. Le caractère approprié de la conception du projet.
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance, pendant la construction ou l’exploitation du projet.
  11. La sécurité et la sûreté, pendant la construction ou l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 16 juillet au 17 août 2018.

Le processus est maintenant terminé. Si vous vous proposez néanmoins de présenter une demande de participation, veuillez communiquer avec les conseillers en processus afin de discuter des exigences qui s’appliqueraient alors.

Vous pouvez joindre un conseiller en processus sans frais au 1-800-899-1265 ou à l’adresse électronique Agrandissement_NGTL@cer-rec.gc.ca.

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Conseillers en processus – Soutien aux participants à l’audience

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec l’équipe des conseillers en processus affectée à cette demande à l’adresse Agrandissement_NGTL@cer-rec.gc.ca ou par téléphone sans frais au 1-800-899-1265.

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

équipe des conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ngtlexpansion@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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