Partenariats environnementaux

Avis : À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques. De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

La plupart des autorisations et approbations accordées pour les activités d’exploration et de production en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) exigent une évaluation environnementale préalable ou un examen avant la tenue des activités proposées. L’ONÉ collabore avec les organismes de réglementation du Nord en vue de préparer les évaluations environnementales. L’emplacement des projets détermine le processus à suivre pour l’évaluation.

Les projets proposés dans la région désignée des Inuvialuits doivent aussi faire l’objet d’une préétude ou d’un examen environnemental aux termes de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuits. C’est le Comité d’étude des répercussions environnementales (CÉRE) qui effectue la préétude environnementale. Un projet peut aussi être renvoyé devant le Bureau d’examen des répercussions environnementales (BERE), chargé d’effectuer des évaluations des répercussions environnementales et des examens publics. Les projets qui sont des projets désignés aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCÉE 2012) déclenchent pour leur part un processus d’évaluation environnementale.

Conformément à l’article 12 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) étudie les projets proposés dans la région du Nunavut pour déterminer si un examen des répercussions environnementales est requis ou non. Les projets ou parties de projet assujettis à la réglementation de l’ONÉ qui sont situés à l’extérieur de la région du Nunavut sont évalués par l’ONÉ sous le régime de la LCÉE 2012, de la LOPC, de la Loi sur l’ONÉ ou de la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, en fonction du site prévu et du type de projet, et de la désignation aux termes de la LCÉE 2012.

Dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie réalisera une évaluation préalable, conformément à la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, afin de déterminer si l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie doit mener une évaluation environnementale pour le projet de mise en valeur proposé. Le rapport d’évaluation environnementale subséquent peut recommander l’examen des effets environnementaux par une commission d’examen.

Les projets désignés prévus dans les zones de ressort fédéral au large de la Colombie-Britannique ainsi que dans la baie d’Hudson, la baie James, la partie centrale du golfe du Saint-Laurent, la partie ouest de la baie de Fundy et le détroit de Davis à l’extérieur de la région du Nunavut subissent une évaluation environnementale en vertu de la LCÉE 2012.

Une fois l’évaluation environnementale terminée, les projets font aussi l’objet d’un examen environnemental et d’autres examens techniques selon le type de programme, notamment dans les domaines de la sécurité, de l’ingénierie et de la géoscience à l’intérieur du processus de la LOPC.

Lois sur l'environnement dans les régions pionnières

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