Nord / En mer

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

La Régie de l'énergie du Canada (« la Régie ») assume des responsabilités en matière de réglementation relativement à l’exploration pétrolière et gazière ainsi qu’aux activités dans les régions pionnières qui ne sont pas assujetties à une entente fédérale-provinciale. Les responsabilités en matière de réglementation sont prévues dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont administrées pour le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d’Hudson, la zone extracôtière de la côte Ouest, le golfe Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et la zone côtière de l’île de Sable.

La Régie a également des responsabilités de réglementation en ce qui concerne les activités et travaux d’exploration et de production de pétrole et de gaz sur les parties terrestres de la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest qui sont visés par la Loi sur les opérations pétrolières et par certaines dispositions de la Loi sur les hydrocarbures.

Il faut obtenir une autorisation de la Régie pour entreprendre des activités ou travaux d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz. L’exploitant doit à cette fin communiquer avec le délégué à l’exploitation de la Régie. Une liste des liens vers les formulaires techniques, les notes d’orientation, les rapports et les statistiques se trouve dans le menu de navigation, du côté gauche de l’écran.

La Régie, l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Ressources pétrolières du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Ressources naturelles Canada se communiquent leurs connaissances techniques et pratiques exemplaires.

La Régie assume des responsabilités aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord (LPN) pour le tronçon du projet de gazoduc de l’Alaska situé au Yukon. L’Administration du pipe-line du Nord est principalement responsable de superviser la planification et la construction du projet depuis l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord, en 1978.

Terres sur lesquelles la Régie exerce son autorité en ce qui a trait aux activités et travaux d’exploration et de production pétrolières et gazières

Territoires de compétence de la Régie en matière de travaux ou d'activités dans le secteur pétrolier et gazier

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Coordonnées

Régie de l'énergie du Canada
Directeur, processus décisionnel centre/nord
403-292-4800 ou sans frais 1-800-899-1265
InfoNorth@cer-rec.gc.ca

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