Nord / En mer

Avis : À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques. De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

L’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) assume des responsabilités en matière de réglementation relativement à l’exploration pétrolière et gazière ainsi qu’aux activités dans les régions pionnières qui ne sont pas assujetties à une entente fédérale-provinciale. Les responsabilités en matière de réglementation sont prévues dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont administrées pour le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d’Hudson, la zone extracôtière de la côte Ouest, le golfe Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et la zone côtière de l’île de Sable.

Une autorisation de l’ONÉ est exigée avant d’entreprendre quelques travaux que ce soient. À cette fin, les exploitants doivent communiquer avec le délégué à l’exploitation de l’Office. Vous trouverez à cet effet une liste des liens vers les formulaires techniques, les notes d’orientation, les rapports et les statistiques produits par l’ONÉ, dans le menu de navigation à la droite de l’écran. Le mandat de l’Office inclut également le partage de connaissances techniques avec l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Ressources naturelles Canada.

L’Office assume des responsabilités aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord (LPN) pour le tronçon du projet de gazoduc de l’Alaska situé au Yukon. L’Administration du pipe-line du Nord est principalement responsable de superviser la planification et la construction du projet depuis l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord, en 1978.

Terres sur lesquelles l'ONÉ exerce son autorité en ce qui a trait aux opérations pétrolières et gazières

Terres sur lesquelles l'ONÉ exerce son autorité en ce qui a trait aux opérations pétrolières et gazières

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