Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Le 1er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d’exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l’intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale.

Terres sur lesquelles la Régie exerce son autorité en ce qui a trait aux activités et travaux d’exploration et de production pétrolières et gazières

Territoires de compétence de la Régie en matière de travaux ou d'activités dans le secteur pétrolier et gazier

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La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de même que le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières, à assurer une réglementation efficace des activités et travaux d’exploration et de production de pétrole et de gaz qui relèvent de ce dernier.

Le 4 mars 2014, l’Office et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente de services en vertu de laquelle l’Office fournirait des services et des conseils techniques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à exercer ses fonctions de réglementation visant les projets pétroliers et gaziers et lui transmettre les dossiers en cours au moment du transfert de responsabilités. La Régie est déterminée à respecter l’entente, qui a été renouvelée en décembre 2017.

Entente des services entre la Régie et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

La Régie continue de jouer un rôle important en matière de réglementation des activités et travaux pétroliers et gaziers sur terre et au large des côtes dans le Nord. Elle est en effet l’organisme de réglementation désigné aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, notamment dans les zones extracôtières de l’Arctique canadien, les réserves prouvées de la région de Norman Wells et, en vertu des lois territoriales habilitantes (la Loi sur les opérations pétrolières et la Loi sur les hydrocarbures) pendant les 20 années suivant le transfert de responsabilités, dans les zones terrestres de la région désignée des Inuvialuit.

La Régie continue en outre d’assurer la surveillance réglementaire prescrite par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie à l’égard des projets pipeliniers qui traversent une frontière dans le Nord, comme la canalisation 21 d’Enbridge, à Norman Wells.

L’information sur les puits et les programmes géophysiques dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur des zones fédérales et de la région désignée des Inuvialuit, est gérée par le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROPG ») et peut être disponible pour téléchargement. Veuillez communiquer avec le BOROPG à orogo@gov.nt.ca pour obtenir de l’information. La région relevant du BOROPG est illustrée sur cette carte.

Personne-ressource

Régie de l'énergie du Canada
Directeur, processus décisionnel centre/nord
403-292-4800 ou sans frais 1-800-899-1265
InfoNorth@cer-rec.gc.ca

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