Registres publics de la LOPC

Avis : À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques. De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

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