ARCHIVÉ – Nord / En mer

Avis : Le 1er avril 2014,le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est devenu responsable de la réglementation des activités et travaux d'exploration et de production de pétrole et de gaz sur la terre ferme à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. De plus amples renseignements se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de la Régie après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

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