Profils des sociétés pipelinières : Maritimes & Northeast Pipeline

Réseau et principaux points

Maritimes and Northeast Pipeline map

Mise à jour : février 2018

Le gazoduc de Maritimes and Northeast Pipeline (« M&NP ») est entré en service en décembre 1999. Il transporte le gaz naturel extrait du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable vers les marchés du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du nord-est des États-Unis. Depuis 2007, M&NP achemine aussi les volumes du champ de gaz naturel McCully au Nouveau-Brunswick. Depuis août 2013, M&NP transporte en outre le gaz naturel extracôtier du projet Deep Panuke.

L’interconnexion d’importation-exportation avec la partie du réseau de M&NP en sol américain, à la frontière canado-américaine près de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, constitue un des principaux points.

Le réseau de M&NP est bidirectionnel. Ainsi, lorsque la production extracôtière est insuffisante pour répondre à la demande intérieure, le gaz naturel est acheminé par M&NP des États-Unis vers le Canada. Des volumes supplémentaires sont transportés par le pipeline Brunswick ou le réseau Portland depuis le terminal d’importation de GNL Canaport.

Les volumes de gaz naturel de la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse sont restés en deçà des niveaux historiques en 2017, atteignant en moyenne 164 Mpi3/j dans la première moitié de l’année. La production du projet Deep Panuke, qui a été sporadique en raison de l’eau qui s’est infiltrée dans le réservoir, pourrait prendre fin dans quelques années. La production à l’île de Sable a été stable, mais elle est dans son déclin à long terme et pourrait se terminer dans un an ou deux.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de M&NP sont accessibles ici : documents de réglementation concernant M&NP [dossier 90705].

Débit et capacitéNote 1

Mise à jour chaque trimestre.

 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : février 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

 

Les droits exigibles sur le réseau de M&NP sont fondés sur le coût, conformément au règlement conclu à cet égard pour la période de 2017 à 2019. M&NP utilise un modèle de tarification « timbre-poste », c’est-à-dire que le tarif est le même pour tous les parcours du réseau, peu importe la distance parcourue.

En novembre 2016, M&NP a présenté à l’Office une demande concernant un service de conservation de charge et droits exigibles [dossier 3075488] avec Irving Oil Ltd., afin de maintenir les volumes acheminés par le pipeline. L’Office a rejeté la demande en janvier 2018, au motif qu’elle avait été présentée prématurément.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de M&NP sont disponibles ici : documents de réglementation concernant M&NP [dossier 92842].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : mai 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, M&NP a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 167 millions de dollars. Les fonds seront recueillis sur une période de 19,5 ans et versés dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le pipeline

Mise à jour : mars 2018

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une bonne situation financière permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-après proviennent des rapports de surveillance trimestriels de M&NP [dossier 162864]

Tableau 1 : Données financières sur M&NP

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Produits (en millions) 141 $ 142 $ 133 $ 139 $ 142 $ 120 $ 129 $ 126 $Table Note a
Base tarifaire (en millions) 591 $ 571 $ 528 $ 492 $ 445 $ 401 $ 353 $ 305 $Table Note a
Rendement des capitaux propres 6,45 % 5,96 % 5,55 % 5,51 % 6,87 % 7,32 % 5,29 % 5,65 %Table Note a

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : février 2018

Maritimes & Northeast Pipeline Canada possède la partie en sol canadien du pipeline Maritimes & Northeast. Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership appartient à Enbridge (76,76 %), Exxon Mobil (9,45 %), Emera (12,79 %) et Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (1 %). Les ratios financiers de Maritimes & Northeast Pipeline demeurent stables et les cotes de solvabilité sont dans la catégorie investissement.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent sont des opinions d’expert sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service (« DBRS »).

Tableau 2 : Ratios financiers et cotes de solvabilité de Maritimes & Northeast Pipeline L.P.

 

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Ratio de couverture des intérêts et des charges fixes (DBRS) 2,8 3,03 3,49 4,17 4,63 s.o.
Flux de trésorerie par rapport à la dette totale (DBRS) 25,9 % 30,2 % 39,2 % 51,3 % 69,4 % s.o.
Cote accordée par DBRS A A A A A A
Cote accordée par Moody’s A2 A2 A2 s.o. s.o. s.o.

Audit au titre de la réglementation financière

Mise à jour : février 2018

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit auprès de M&NP a été effectué le septembre 2009. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière de M&NP se trouvent ici : [dossier 571193].

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