Profils des sociétés pipelinières : Alliance

Réseau et principaux points

Mise à jour : février 2018

Le pipeline Alliance appartient à Alliance Pipeline Limited Partnership et est exploité depuis l’an 2000. Il est le seul grand gazoduc canadien pouvant transporter du gaz naturel duquel les liquides n’ont pas été extraits. Alliance transporte du gaz riche en liquides jusqu’au carrefour commercial de Chicago, où les liquides de gaz naturel sont extraits dans l’installation d’Aux Sable, située à proximité.

Cinquante-neuf points de réception, situés principalement dans la partie septentrionale du réseau, dans le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l’Alberta, alimentent le réseau pipelinier. Le pipeline Alliance traverse la Saskatchewan et est raccordé au pipeline Alliance USA à la frontière canado-américaine près d’Elmore, en Saskatchewan.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau d’Alliance se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au pipeline Alliance. [dossier 90699]

Alliance Pipeline map

Débit et capacitéNote 1

Mise à jour chaque trimestre

 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : février 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

 

Le pipeline Alliance est entré en service en 2000, s’appuyant sur des contrats de transport garanti de 15 ans. En 2014, Alliance a demandé à l’Office d’approuver des services et des droits nouveaux pour le pipeline. En 2015, l’Office a approuvé les droits de transport garanti et les nouveaux services, et il a accordé à Alliance le pouvoir discrétionnaire de fixer les prix plancher de soumission pour le service garanti saisonnier entre 100 % et 125 % du droit applicable sur cinq ans, et jusqu’à 125 % pour le service interruptible. Lorsque les nouveaux services ont été mis en œuvre le 1er décembre 2015, la capacité du pipeline était entièrement souscrite, grâce à des contrats fondés sur le cadre de tarification proposé, qui inclut les tarifs du marché.

Les expéditeurs paient des droits différenciés selon la durée lorsqu’ils concluent des contrats de service à plus long terme, et les droits exigés sont appliqués selon la zone. La zone 1 inclut tous les points de réception en aval de la station de compression Blueberry Hill près de Gordondale, en Alberta. La zone 2 comprend la station de compression Blueberry Hill et tous les points de réception en amont. Alliance a aussi un carrefour, appelé Alliance Trading Pool (ATP), où le gaz naturel peut être négocié. Les expéditeurs ont le choix de conclure des contrats de service en direction ou en provenance de l’ATP seulement, ou d’utiliser le parcours complet habituel.

Sous le nouveau régime de tarification, les droits du service garanti ont diminué d’environ 35 % le 1er décembre 2015. Cependant, les expéditeurs doivent payer pour le service interruptible s’ils veulent transporter une quantité supplémentaire de gaz naturel. Auparavant, le tarif incluait un service de dépassement autorisé selon lequel les expéditeurs du service garanti pouvaient transporter jusqu’à 10 % plus de gaz naturel sans payer plus que le coût du combustible lorsque la capacité le permettait.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le pipeline Alliance se trouvent ici : documents relatifs aux droits pipeliniers d’Alliance. [dossier 285030]

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : mai 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour assurer la sûreté des activités de cessation d’exploitation à la fin de la vie utile des pipelines. En 2016, Alliance Pipeline Ltd. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 365 millions de dollars. Les fonds sont recueillis sur une période de 40 ans et versés dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation. [dossier 3300366]

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : mars 2018

Alliance Pipeline Limited Partnership (« APL ») a obtenu un rendement des capitaux propres de 11,26 % au cours de chacune des 15 premières années après le début des activités. Le rendement des capitaux propres était basé sur un taux de base approuvé de 12,0 % avec rajustement pour surcharges pendant la construction. En décembre 2015, APL a commencé à exercer ses activités selon la nouvelle offre de service; elle indique le rendement des capitaux propres réalisé dans les documents de conformité annuels déposés auprès de l’Office. En 2016, elle a réalisé un gain de 26,2 %. Elle doit également soumettre d’autres renseignements trimestriels à l’Office. Auparavant, APL était exemptée de déposer à l’Office des rapports trimestriels de surveillance.

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une bonne situation financière permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels d’Alliance déposés devant l’Office. [dossier 2931363]

Tableau 1 : Données financières sur le pipeline Alliance
  2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ratio présumé des capitaux propres 30 % 30 % 30 % 30 % 40 % 40 %
Rendement des capitaux propres réalisé 11,26 % 11,26 % 11,26 % 11,26 % 26,2 % 31,4 %
Total des revenus (en millions)         519 $ 560 $
Base tarifaire (en millions)       1 342 $ 1 303 $ 1 228 $

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : février 2018

Le pipeline Alliance appartient à Alliance Pipeline Limited Partnership, qui est un partenariat 50-50 entre Enbridge Income Fund, cotée BBB (élevé), et Pembina Pipeline Corporation. En 2016, le pipeline Alliance représentait 4 % des revenus d’Enbridge Inc.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. DBRS a cessé de coter Alliance en 2015 à la demande de la société. En 2015, Moody a révisé à la baisse la cote de crédit d’Alliance en grande partie à cause des contrats de plus courte durée et de la qualité plus faible des expéditeurs. Moody avait alors fait remarquer que d’importants progrès réalisés pour souscrire à nouveau la capacité du pipeline l’avaient incitée à changer la perspective à « stable ». Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service (DBRS).

Tableau 2 : Ratios financiers et cotes de solvabilité d’Alliance Pipeline Limited Partnership
  2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ratio de couverture des intérêts et des charges fixes (DBRS) 2,29 2,41 2,58 2,75 Non coté
Flux de trésorerie par rapport à la dette totale et aux équivalents (DBRS) 18,5 % 21,2 % 22,3 % 27,4 % Non coté
Cotes accordées par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB Non coté
Cotes accordées par Moody’s Baa1 Baa1 Baa2 Baa3 Baa3 Baa3

Audit au titre de la réglementation financière

Mise à jour : février 2018

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit auprès d’Alliance a été effectué le mars 2009. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière d’Alliance se trouvent ici : [dossier 571483].

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