Profils des sociétés pipelinières : Trans Nord

Réseau et principaux points

Mise à jour : février 2018

Trans Nord appartient à Pipelines Trans-Nord Inc. map

Le pipeline Trans-Nord appartient à Pipelines Trans-Nord Inc. Construit en 1952, il comporte quelque 850 kilomètres de canalisations assurant le transport de produits pétroliers raffinés, comme de l’essence, du diesel et de l’huile de chauffage, en direction ouest, de Montréal, au Québec, à Toronto, en Ontario, et en direction est, de la raffinerie de la Compagnie pétrolière Impériale Limitée, à Nanticoke, en Ontario, à Toronto. Il y a des points de livraison le long des deux tronçons, notamment Oakville, Toronto, Ottawa, Maitland, Belleville, Cornwall et Kingston, en Ontario, et Montréal et Dorval, au Québec. Le pipeline fonctionne dans les deux sens entre Toronto et Oakville, en Ontario. Trois autres pipelines (deux appartenant à Sun-Canadian et la canalisation 8 d’Enbridge) assurent le transport de produits pétroliers (essence, diesel, huile de chauffage et carburéacteur) jusqu’à Toronto et d’autres villes le long du tracé.

La capacité varie d’un tronçon à l’autre du pipeline. Par exemple, le tronçon Montréal-Farran’s Point a une capacité de 21 000 m3/j ou 132 kb/j, celui de Farran’s Point à Belleville, de 11 400 m3/j (72 kb/j) et celui de Belleville à Toronto, de 10 000 m3/j (63 kb/j). Depuis 2010, l’Office a rendu, à l’égard de la société, plusieurs ordonnances de sécurité visant à réduire la pression maximale d’exploitation du pipeline.Note de bas de page 1

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Trans-Nord se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au pipeline Trans-Nord [Folder 160186].

Débit et capacitéNote de bas de page 2

Mise à jour chaque trimestre.

 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : mai 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Trans-Nord Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 87 millions de dollars. Les fonds sont recueillis sur une période de 40 ans et versés dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation [Folder 3300366].

Droits

Mise à jour : février 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour certains parcours du pipeline depuis 2005.

 

Les droits incitatifs visant le pipeline Trans-Nord font l’objet de négociations avec les expéditeurs et tiennent compte des besoins en produits. Les droits annuels fixés pour les parcours entre des points d’origine et de livraison désignés au Québec et en Ontario sont fonction du volume et de la qualité du pétrole brut. En 1996, le règlement négocié RHW-3-96 de Pipelines Trans-Nord Inc. a établi un point de départ pour les besoins en produits ainsi qu’un mécanisme pour rajuster les coûts annuellement par la suite. Le rendement du capital-actions ordinaires de Pipelines Trans-Nord Inc. est calculé selon la formule RCA RH-2-94, plus 25 points pour le risque. Dans l’entente sur les droits incitatifs, tout gain excédant le seuil de 3,2 millions de dollars est réparti à parts égales entre les actionnaires et les expéditeurs de Pipelines Trans-Nord Inc. Les montants sont transmis aux expéditeurs sous forme de réduction des droits l’année suivante. Les droits sont soumis à l’approbation de l’Office chaque année.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de Pipelines Trans-Nord Inc. se trouvent ici : documents relatifs aux droits visant le pipeline Trans-Nord [dossier 93855].

Renseignements financiers sur le pipeline

Mise à jour : février 2018

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-après proviennent des rapports de surveillance trimestriels de Pipelines Trans-Nord Inc. [dossier 3324407].

Tableau 1 : Données financières relatives au pipeline Trans-Nord

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Besoins en produits (en millions)

56 $

66 $

65 $

66 $

69 $

81 $

84 $

104 $Table Note a

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : février 2018

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité sont des opinions d’expert sur la probabilité qu’un débiteur remplisse ses obligations.

Pipelines Trans-Nord Inc. appartient à parts égales à Suncor Energy Inc., à Shell Canada Limitée et à la Compagnie pétrolière Impériale Limitée. Les agences de notation ne produisent plus de rapports sur Pipelines Trans-Nord Inc. depuis mars 2015. DBRS a toutefois accordé une cote à deux des trois propriétaires de la société : Suncor : A (faible) et Compagnie Pétrolière Impériale Ltée : AA.

Audit au titre de la réglementation financière

Mise à jour : février 2018

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit auprès de Trans-Nord a été effectué le juillet 2012. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière de Trans-Nord se trouvent ici : [dossier 571616].

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