Profils des sociétés pipelinières : Trans Mountain

Réseau et principaux points

Mise à jour : février 2018

Trans Mountain achemine du pétrole map

Le pipeline Trans Mountain achemine du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés depuis Edmonton, en Alberta, jusqu’à des raffineries et terminaux en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington. Le pétrole brut est aussi expédié outre-mer vers l’Asie et la côte ouest des États-Unis par le terminal maritime Westridge de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le pipeline Trans Mountain est exploité depuis 1953; il se distingue de tous les principaux pipelines sortant du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien du fait que la même conduite sert à transporter tous les types de pétrole (des produits pétroliers raffinés au pétrole brut lourd).

Le pipeline Trans Mountain a des points de réception de pétrole à Edmonton, en Alberta, et Kamloops, en Colombie-Britannique. Au point de livraison Sumas, le pipeline Trans Mountain se raccorde au pipeline Puget Sound, qui appartient à Trans Mountain Pipeline (Puget Sound) LLC et achemine le pétrole vers quatre raffineries sur la côte ouest de l’État de Washington.

Au terminal Burnaby, des pipelines de raccordement permettent de livrer du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés à la raffinerie Burnaby de Parkland et au terminal de commercialisation de produits raffinés Burrard de Suncor.

Le terminal maritime Westridge est situé à environ trois kilomètres du terminal Burnaby. Il facilite les exportations par voie maritime des produits acheminés par le pipeline Trans Mountain vers des raffineries côtières, notamment sur la côte ouest des États-Unis et en Asie.

En décembre 2013, Trans Mountain Pipeline ULC a déposé une demande visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’approbation a été recommandée par l’Office le 19 mai 2016. Le 29 novembre 2016, le gouvernement fédéral canadien a approuvé le projet d’agrandissement. Une fois le projet terminé, la capacité du réseau de Trans Mountain augmentera à 141 500 m3/j (890 kb/j).

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Trans Mountain sont disponibles ici : documents de réglementation relatifs au pipeline Trans Mountain [dossier 454627].

Débit et capacitéNote 1

Mise à jour chaque trimestre.

 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : février 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline.

 

À l’heure actuelle, le pipeline Trans Mountain est exploité au titre d’un règlement incitatif sur les droits de trois ans (2016-2018). Les droits ont varié, car les montants de revenu à recouvrer ou recouvrés en trop sont transférés aux années suivantes. Les droits dépendent de la qualité du pétrole brut, des volumes et du parcours précis du pipeline. Depuis janvier 2015, les volumes de livraison précédents des expéditeurs aident à déterminer la répartition de la capacité du réseau de Trans Mountain de manière juste et équitable.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : mai 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Trans Mountain a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 368 millions de dollars. Les fonds sont recueillis sur une période de 40 ans et sont versés dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : février 2018

La Loi sur l’Office national de l’énergie exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 48.11 à 48.17 de la Loi pour un complément d’information. Trans Mountain Pipeline ULC a démontré qu’elle disposait de ressources financières excédant un milliard de dollars. Les documents officiels de l’Office portant sur les ressources financières de Trans Mountain sont disponibles ici : documents de réglementation relatifs aux ressources financières de Trans Mountain [dossier 2949657].

Renseignements financiers sur le pipeline

Mise à jour : février 2018

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une bonne situation financière permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-dessous proviennent du règlement incitatif sur les droits de Trans Mountain déposé devant l’Office [dossier 552980].

Tableau 1 : Données financières relatives au pipeline Trans Mountain
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Besoins en revenus (en millions) 270 $ 295 $ 275 $ 292 $ 293 $ 270 $ 287 $Table Note a
Base tarifaire [valeur moyenne des installations en service] (en millions) 1019 $ 1002 $ 992 $ 990 $ 995 $ 991 $ 989 $Table Note a
Ratio présumé de capitaux propres 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 45 %
Rendement des capitaux propres 10,5 % 9,82 % 9,5 % 8,06 % 8,5 % 9,5 % 9,5 %Table Note a

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : février 2018

Le pipeline Trans Mountain appartient à Trans Mountain Pipeline L.P., une filiale en propriété exclusive indirecte de Kinder Morgan Canada Limited Partnership (« Kinder Morgan »). Kinder Morgan est une société en participation de Kinder Morgan Inc. et Kinder Morgan Canada Limited. En 2017, Kinder Morgan Canada a lancé un premier appel public à l’épargne, après quoi Kinder Morgan Inc. est restée propriétaire à 70 % de Kinder Morgan Canada. Le pipeline Trans Mountain représente moins de 2 % des revenus de Kinder Morgan Inc.

Kinder Morgan Cochin ULC, une autre filiale en propriété exclusive indirecte de Kinder Morgan Canada Limited, a obtenu récemment une cote BBB (élevée) de DBRS et une cote BBB de S&P après la conclusion de 5,5 milliards de dollars en facilités de crédit garanti pour financer, en partie, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les facilités de crédit sont garanties par Kinder Morgan Canada Limited, Kinder Morgan Canada Limited Partnership et d’autres entités composées d’entreprises de Kinder Morgan.

Les ratios financiers de Kinder Morgan Inc. demeurent stables et les cotes de solvabilité sont dans la catégorie investissement. Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent sont des opinions d’expert sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service, ou DBRS.

Tableau 2 : Ratios financiers et cotes de solvabilité de Kinder Morgan Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ratio de couverture des intérêts et des charges fixes 2,35 2,87 3,04 2,45 2,36 s.o.
Flux de trésorerie par rapport à la dette totale 9,1 % 12,2 % 10,8 % 11,2 % 12,2 % s.o.
Cote accordée par DBRS BB BB BB BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible)

Audit au titre de la réglementation financière

Mise à jour : février 2018

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit auprès de Trans Mountain a été effectué le février 2008. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière de Trans Mountain se trouvent ici : [dossier 571482].

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