Document d’information : Vérification de la preuve déposée devant l’Office national de l’énergie

1. De quelle façon l’Office national de l’énergie vérifie-t-il l’exactitude de la preuve présentée dans une demande visant un projet?

Le dépôt d’une demande auprès de l’Office national de l’énergie lance le processus d’examen d’un projet. Le processus peut prendre diverses formes et intégrer plusieurs méthodes. Il peut s’agir d’un processus où les personnes susceptibles d’être touchées par le projet peuvent fournir leurs observations par écrit à l’Office, d’une audience publique sur pièces (écrite) ou d’une audience publique orale (veuillez consulter le document « Types d’audiences publiques tenues par l’Office national de l’énergie – Renseignements généraux » pour de plus amples renseignements). Toutefois, toutes ces méthodes comprennent un volet de vérification de l’exactitude de la preuve; aucune demande visant un projet ne peut être approuvée sans qu’un examen scientifique approfondi n’ait été mené. L’examen porte notamment sur les éléments suivants du projet proposé : caractéristiques techniques et incidences potentielles sur la sécurité, effets environnementaux et socioéconomiques, conséquences économiques, effets éventuels sur les droits et intérêts des Autochtones.

Le personnel de l’Office se spécialise dans de nombreuses disciplines telles que l’ingénierie, les évaluations socioéconomiques et environnementales et les questions économiques. Les employés de l’Office sont des fonctionnaires dévoués qui étudient les demandes en profondeur, puis informent l’Office des lacunes ou problèmes éventuels associés aux projets proposés. L’Office demande ensuite au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires ou des explications, ou encore de prendre certains engagements, jusqu’à ce qu’il soit convaincu que la demande est suffisamment complète pour passer à l’étape suivante du processus d’évaluation. À cette étape, l’Office n’accepte pas tous les renseignements présentés par le promoteur, mais il estime que la demande est prête pour l’étape suivante de vérification effectuée par lui et les participants de l’extérieur.

Au cours des étapes subséquentes du processus d’examen, l’Office recueille les renseignements supplémentaires nécessaires pour rendre une décision ou faire une recommandation quant à l’utilité publique actuelle et future du projet. Autrement dit, l’Office détermine si le projet est dans l’intérêt public canadien. Les renseignements proviennent de différentes sources, notamment au moyen de questions formulées par écrit, ou demandes de renseignements, adressées au promoteur par l’Office et les autres participants au processus. Ils comprennent également l’information fournie directement à l’Office par les autres participants, qui peuvent appuyer l’information présentée par le promoteur ou la mettre en doute. Ces étapes garantissent un examen en profondeur de la preuve présentée par le promoteur et une évaluation minutieuse du projet. L’Office s’assure ainsi que tous les renseignements pertinents relatifs au projet, dont les effets potentiels, sont disponibles pour lui permettre de rendre une décision ou de formuler une recommandation éclairée.

2. De quelle façon le processus d’évaluation améliore-t-il les projets?

Le personnel de l’Office participe étroitement à la surveillance réglementaire des projets pipeliniers, du dépôt de la demande jusqu’à la cessation d’exploitation éventuelle en passant par la construction et l’exploitation. L’Office possède ainsi une expérience et une expertise considérables pour veiller à ce que toutes les questions connues relatives à la construction et à l’exploitation d’un pipeline soient étudiées dès l’étape de l’évaluation, et que toutes les leçons tirées des autres projets soient appliquées aux nouveaux projets par des conditions ou des processus postérieurs à l’approbation, dont la surveillance réglementaire assurée par l’Office.

De plus, les renseignements recueillis auprès des participants et du promoteur dans le cadre du processus d’examen et de la plaidoirie finale permettent à l’Office d’imposer des conditions pour atténuer les répercussions ou consolider les avantages d’un projet. Si le projet est approuvé, le promoteur doit observer les conditions imposées, de même que toute exigence précisée dans la Loi sur l’Office national de l’énergie et son règlement d’application, ou toute modification éventuelle apportée à ceux-ci. L’Office demeure responsable de la surveillance continue du projet. Il dispose d’une gamme d’outils pour faire observer les règles, y compris les inspections, les vérifications et les sanctions administratives pécuniaires.

3. Est-il obligatoire de procéder à un contre-interrogatoire oral pendant une audience?

Non. De façon générale, il n’est pas essentiel de mener un contre-interrogatoire dans le cadre du processus d’examen de l’Office en raison des intérêts en jeu et de la nature des décisions rendues ou des recommandations faites par l’Office. Dans la grande majorité des dossiers étudiés par l’Office, les éléments de preuve présentés et les opinions varient énormément en ce qui concerne l’avenir, la décision que devrait rendre l’Office, la recommandation qu’il devrait formuler ou les mesures qu’il devrait prendre.

Les audiences de l’Office ne comprennent généralement pas l’étude de problèmes graves concernant la validité de certains faits, ni de questions fondamentales telles que les libertés individuelles. Contrairement à un procès criminel, il ne s’agit pas ici de déterminer ce qui s’est vraiment produit dans le passé à partir de témoignages contradictoires, ni de décider du sort d’une personne. Lorsque de telles questions sont en jeu, le système judiciaire exige généralement un contre-interrogatoire oral des témoins.

L’examen des demandes présentées devant l’Office exige en règle générale l’évaluation de ce qui pourrait se produire, de ce qui sera nécessaire à l’avenir et de ce qui devrait être fait. Les opinions divergent souvent, et personne n’a nécessairement tort ou raison. Souvent, l’Office détermine quel point de vue est le plus probable, raisonnable ou préférable à partir de tous les éléments de preuve reçus après avoir pondéré, soupesé et intégré des facteurs multiples.

Même si la crédibilité peut parfois être mise en doute, elle ne constitue pas nécessairement un facteur déterminant pour justifier un contre-interrogatoire; d’autres facteurs entrent en ligne de compte. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il faut déterminer si les personnes dont les intérêts sont directement touchés par le projet à l’étude ont la possibilité de faire valoir leur point de vue de manière complète et équitable. En outre, l’Office se doit de respecter le délai prescrit par la loi pour le processus d’examen des projets.

Il importe de noter que l’absence de contre-interrogatoire oral ne signifie pas que la preuve déposée par le promoteur n’est pas vérifiée. Elle est examinée attentivement et remise en question par le personnel spécialisé de l’Office, pendant le processus de questions par écrit et le dépôt de renseignements menant à différentes conclusions, et pendant la plaidoirie finale.

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