Questions et réponses

Une liste de questions et réponses de la Régie de l'énergie du Canada figure ci-après.

Sujet Catégories
Loi sur la sûreté des pipelines Régie de l'énergie du Canada
Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique Régie de l'énergie du Canada
Modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – Navigation et sécurité en la matière Régie de l'énergie du Canada
Règlements Régie de l'énergie du Canada
Guide du Programme d’aide financière aux participants Processus d’audience de la Régie et participation
Demandes de permis d'exportation d'électricité – Avis de la demande/Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP) Exportations et importations d’électricité
Exportations et importations d'électricité – Accès équitable au marché Exportations et importations d’électricité
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