Questions et réponses
Une liste de questions et réponses de la Régie de l'énergie du Canada figure ci-après.
Sujet | Catégories |
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Loi sur la sûreté des pipelines | Régie de l'énergie du Canada |
Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique | Régie de l'énergie du Canada |
Modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – Navigation et sécurité en la matière | Régie de l'énergie du Canada |
Règlements | Régie de l'énergie du Canada |
Guide du Programme d’aide financière aux participants | Processus d’audience de la Régie et participation |
Demandes de permis d'exportation d'électricité – Avis de la demande/Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP) | Exportations et importations d’électricité |
Exportations et importations d'électricité – Accès équitable au marché | Exportations et importations d’électricité |
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