Comité de liaison sur le recouvrement des frais – Mandat

Objet

En conjonction avec l’administration du processus y relatif, la Régie de l’énergie du Canada a formé le comité de liaison sur le recouvrement des frais (le « comité »).

Le but du comité sur le recouvrement des frais est le suivant :

  • procurer une tribune pour aider le secteur à bien comprendre quels sont les coûts de la Régie;
  • procurer une tribune pour soulever des questions ou exprimer des préoccupations sur les processus et méthodes de recouvrement des frais;
  • discuter du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Mandat du comité sur le recouvrement des frais

Les processus de recouvrement sont régis par le Règlement. Les décisions en la matière sont prises par la Régie conformément au Règlement et selon le mandat qui lui est conféré par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Le comité sur le recouvrement des frais n’a aucun pouvoir décisionnel. Il peut examiner des questions liées au recouvrement des frais, en discuter et faire des recommandations à ce sujet. Il se veut un lieu où les représentants des sociétés réglementées obtiennent de l’information au sujet des processus de recouvrement.

Rôles et responsabilités

Chaque année, la Régie transmet ce qui suit au comité :

  • les états financiers audités, ou vérifiés, de la Régie pour examen et discussion;
  • de l’information au sujet des estimations des frais actuels et futurs (sur trois ans);
  • le rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice à venir.

Président et membres

Président : Le dirigeant principal des finances de la Régie ou son adjoint

Secrétaire

Personne nommée par la Régie pour s’occuper des fonctions de secrétariat du comité et garder à jour la liste de ses membres.

Membres

Des représentants de n’importe quelle société réglementée peuvent prendre part aux réunions du comité sur le recouvrement des frais ou recevoir l’information fournie aux membres. Une personne désignée par les associations de l’industrie représentant les sociétés réglementées est aussi invitée à assister aux réunions du comité sur le recouvrement des frais.

Logistique des réunions du comité

  • En général, le comité tient deux réunions par année.
    • À l’automne (en octobre) il passe en revue les estimations de l’année à venir pour le recouvrement des frais.
    • Au printemps (en avril) il discute des fonds budgétaires prévus par le gouvernement fédéral qui auront une incidence sur la Régie.
  • Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées au besoin par la Régie.
  • Les invitations seront envoyées au moins deux semaines aux membres du comité afin de favoriser une représentation la plus large possible.
  • L’ordre du jour définitif et les documents pertinents seront produits pour acheminement avant la réunion du comité.
  • Un procès-verbal et les rapports de décision voulus seront préparés par la Régie après chaque réunion du comité pour distribution à ses membres, qui devront alors transmettre leurs commentaires éventuels dans les trente jours qui suivent.
  • Les réunions se tiendront dans les bureaux de la Régie à Calgary. Des capacités de téléconférence/réunion virtuelle seront fournies aux membres du Comité qui prévoient de participer à des réunions à distance.

Approuvé par :

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Mark Power
Dirigeant principal des finances
Régie de l’énergie du Canada

Date : ______________________________

Date de modification :