Sommaire – Comité consultatif sur les questions foncières
Réunion en personne – 11 et 12 février 2026, à Calgary
Réunion du Comité consultatif sur les questions foncières
Le Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF ») s’est réuni à Calgary dans le cadre d’une séance de deux jours axée sur la clarification de la réglementation, la progression d’initiatives de prévention des dommages, l’amélioration de la mobilisation des propriétaires fonciers et l’établissement des priorités du plan d’action 2026-2027. Les membres ont souligné l’importance d’une orientation pratique, de processus transparents et d’une collaboration continue entre la Régie de l’énergie du Canada, les propriétaires fonciers, les sociétés et les partenaires provinciaux.
Renforcement des mesures de prévention des dommages
Les membres ont discuté des contraventions, des quasi-incidents et des infractions de non-conformité récurrentes, tout en étant conscients que le signalement accru peut refléter une plus grande sensibilisation au signalement plutôt qu’un accroissement du nombre de contraventions. La Régie a présenté des outils d’éducation et d’exécution pour s’attaquer aux récidives : audits, inspections, séances de mobilisation et intensification des mesures. Les membres ont fait remarquer qu’ils ont pris des mesures pour simplifier les demandes de localisation pour les utilisateurs des terres et les entrepreneurs, et ont mis en lumière les difficultés sur le plan agricole liées à l’équipement plus gros, aux exemptions et aux situations d’intervention d’urgence.
Harmonisation de la réglementation fédérale et provinciale
Un aperçu comparatif des démarches de la Régie et de l’Alberta Energy Regulator a fait ressortir des buts communs en ce qui a trait à la mobilisation, la sécurité et la protection de l’environnement. Les membres ont exprimé un intérêt pour une collaboration plus étroite entre les organismes de réglementation et pour d’autres présentations d’organismes de réglementation, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Amélioration de la compréhension des processus de réglementation
La Régie a fourni des éclaircissements sur les audiences, les décisions relatives à un tracé détaillé, les modifications et les droits d’accès. Les membres ont apprécié les distinctions entre l’approbation du couloir et les audiences sur le tracé détaillé, et la confirmation que les propriétaires fonciers peuvent intervenir même s’ils n’ont pas participé précédemment. Les problèmes liés aux droits d’accès ont été jugés rares, car les sociétés préfèrent les solutions négociées.
Progression des pratiques exemplaires pour les agents fonciers
Un atelier sur les pratiques des agents fonciers a mis l’accent sur la clarté des rôles, la transparence des communications et les stratégies pour corriger les déséquilibres de pouvoir entre les propriétaires fonciers et les sociétés. Les membres se sont prononcés en faveur d’une collaboration continue, pour promouvoir des pratiques de mobilisation uniformes qui mènent à une confiance accrue.
Mises à jour sur les principales initiatives de la Régie
Les membres ont reçu des mises à jour sur la version définitive du Guide sur les questions foncières et ont discuté de stratégies de distribution efficaces et non contraignantes.
Ressources naturelles Canada a présenté les progrès réalisés en ce qui concerne le Règlement sur les accords ministériels autochtones, puis les discussions ont porté sur la gouvernance, les différences régionales, les besoins en capacité et l’importance de la mobilisation en amont des provinces.
Considérations relatives aux indemnités
Les membres ont examiné les cadres d’indemnisation, les questions de confidentialité, les répercussions sur le cycle de vie et les options de règlement des différends. Il a été déterminé que les priorités demeurent la transparence et la gestion des attentes des propriétaires fonciers.
Élaboration du plan d’action
Les progrès réalisés dans le cadre du plan d’action 2025-2026 ont été examinés, y compris les facteurs liés à la composition du comité.
Au cours d’un atelier facilité, les membres ont défini les priorités du plan d’action 2026-2027, notamment le maintien de l’apprentissage axé sur les études de cas, le renforcement de la collaboration avec les autorités provinciales, le maintien des structures de gouvernance actuelles et l’accent sur les besoins des propriétaires fonciers. Les membres ont recommandé d’éliminer la table ronde habituelle au début de chaque réunion et de remplacer la présentation des nouveaux membres par des biographies publiées dans Dialogue Régie avant les réunions.
Résumé
Au cours des deux jours, les membres ont mis l’accent sur l’orientation pratique, l’amélioration de la communication et les approches collaboratives qui favorisent des processus de réglementation justes, prévisibles et transparents. Les mesures à prendre incluent faire progresser les initiatives de prévention des dommages, peaufiner les lignes directrices réglementaires, mettre en œuvre des plans de distribution pour les principaux documents, renforcer la collaboration entre les administrations et élaborer une ébauche du plan d’action 2026-2027, qui sera examinée en juin 2026.
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