Notre histoire

L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant pour réglementer les aspects du secteur énergétique de compétence fédérale et pour renseigner le gouvernement et le public sur les questions énergétiques.

Pourquoi l’Office national de l’énergie a-t-il été créé?

Dans les années qui ont suivi la guerre, des ressources gazières et pétrolières ont été découvertes dans l’Ouest du Canada et mises en valeur aux fins d’utilisation à l’échelle interprovinciale et internationale. D’importantes questions de politique ont surgi sur les conditions relatives à la construction de nouveaux pipelines et à l’approbation des exportations à long terme, particulièrement pour le gaz naturel.

En 1957, le gouvernement du premier ministre Diefenbaker a mis sur pied la Commission royale d’enquête sur l’énergie pour déterminer si un office national de l’énergie devait être créé et, le cas échéant, quels pouvoirs devaient lui être accordés. En 1959, la Commission a recommandé la création d’un tel organisme. Avant de déposer son rapport, la Commission royale d’enquête sur les perspectives économiques du Canada, créée en 1955, avait aussi recommandé la mise sur pied d’un organisme national pour réglementer les exportations d’énergie.

Le gouvernement a rapidement donné suite aux recommandations de la Commission en élaborant un projet de loi présenté au Parlement en mai 1959. La Loi sur l’Office national de l’énergie a ainsi été adoptée en novembre de la même année, transférant au nouvel office les responsabilités relatives aux pipelines jusqu’alors assumées par la Commission des transports du Canada, de même que les attributions relatives aux exportations de gaz, de pétrole et d’électricité, qui relevaient à l’époque du ministre du Commerce. La Loi a donné aussi à l’Office la responsabilité de réglementer les droits et les tarifs, et a défini son champ de compétence et sa qualité de tribunal d’archives indépendant, un nouveau facteur important.

Depuis, l’Office a acquis une grande expertise sur les questions énergétiques et il jouit d’une excellente réputation à l’échelle nationale et internationale en tant qu’autorité réglementaire spécialisée. En 1991, l’Office a déménagé d’Ottawa, en Ontario, à Calgary, en Alberta. Puis en 1994, des modifications législatives ont élargi le cadre de ses compétences, lui conférant le pouvoir de rendre des décisions pour certaines régions précises non réglementées par des accords conjoints fédéraux-provinciaux.

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