Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

La réglementation des pipelines au Canada

l'Office réglemente environ 10% des pipelines au Canada

Au Canada, plus de 760 000 kilomètres (km) de pipelines transportent des hydrocarbures, comme du pétrole et du gaz naturel. Cette distance représente presque un aller-retour jusqu’à la Lune. La plupart de ces pipelines sont régis par des lois provinciales.

Les pipelines de compétence fédérale, à savoir ceux qui franchissent des frontières provinciales ou la frontière canado-américaine, relèvent de l’Office national de l’énergie. L’Office réglemente ainsi 73 000 km de pipelines, soit environ 10 % de l’ensemble du réseau canadien.

Pour un complément d’information sur la réglementation par l’Office des pipelines transfrontaliers (interprovinciaux et internationaux), consultez les ressources suivantes :

Pour en savoir plus sur la réglementation des pipelines par les provinces et les territoires :

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