La réglementation des pipelines au Canada

l'Office réglemente environ 10% des pipelines au Canada

Au Canada, plus de 760 000 kilomètres (km) de pipelines transportent des hydrocarbures, comme du pétrole et du gaz naturel. Cette distance représente presque un aller-retour jusqu’à la Lune. La plupart de ces pipelines sont régis par des lois provinciales.

Les pipelines de compétence fédérale, à savoir ceux qui franchissent des frontières provinciales ou la frontière canado-américaine, relèvent de l’Office national de l’énergie. L’Office réglemente ainsi 73 000 km de pipelines, soit environ 10 % de l’ensemble du réseau canadien.

Pour un complément d’information sur la réglementation par l’Office des pipelines transfrontaliers (interprovinciaux et internationaux), consultez les ressources suivantes :

Pour en savoir plus sur la réglementation des pipelines par les provinces et les territoires :

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