Coopération avec d'autres organismes

L'ONÉ coopère avec d'autres organismes afin de réduire les chevauchements en matière de réglementation et de fournir des services plus efficaces.

Administration du pipe-line du Nord (APN)

L'Office assure une aide technique et administrative à l'APN, qui assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, de surveiller la planification et la construction du tronçon canadien du réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, projet réalisé par Foothills Pipe Lines Ltd.

Alberta Energy Resources (AER)

L’Office a conclu un protocole d’entente avec l’AER, anciennement l’Alberta Energy and Utilities Board (AEUB), sur l'intervention d'urgence en cas d'incident pipelinier. Le protocole décrit l'aide mutuelle qui peut être offerte en cas d'accident pipelinier en Alberta et prévoit l'intervention plus rapide et plus efficace des deux organismes.

L'ONÉ et l'AER ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Alberta. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération. Ils ont entrepris ensemble une nouvelle évaluation des ressources gazières en Alberta.

Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT)

CAMPUT est un organisme sans but lucratif regroupant les commissions, régies et offices fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de réglementer les services d'électricité et d'aqueducs, les services de distribution de gaz et les entreprises pipelinières au Canada. Des membres de l'ONÉ siègent au comité exécutif de l'Association, pour promouvoir la sensibilisation et la formation des membres et du personnel des tribunaux d'utilité publique. De plus, des membres du personnel de l'ONÉ fournissent des services d'information et de l'assistance à CAMPUT en vue de l'organisation de ses conférences. En 2003, l'Office a organisé avec l'EUB la conférence annuelle de CAMPUT, qui s'est déroulée à Banff, en Alberta, et dont le thème était Les marchés en transition, la réglementation en évolution.

Visitez le site internet CAMPUT.

Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

L'ONÉ assume la responsabilité exclusive de la réglementation de la sécurité des oléoducs et des gazoducs de ressort fédéral, mais pour les enquêtes sur les accidents liés aux pipelines, il oeuvre de concert avec le BST. Les rôles et attributions de chaque organisme sont décrits dans un protocole d'entente.

Ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique (MÉM)

L'ONÉ et le MÉM ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Colombie-Britannique. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération.

National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC)

Les membres de l'ONÉ participent régulièrement aux réunions de la NARUC aux États-Unis, notamment pour examiner les faits nouveaux sur le marché du gaz américain qui pourraient influer sur le commerce transfrontière du gaz naturel.

Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE)

Les présidents respectifs de l'ONÉ, de l'OCTLHE et de l'OCNHE, ainsi que des hauts fonctionnaires de RNCan et des ministères de l'Énergie de Terre-Neuve et du Labrador et de la Nouvelle-Écosse, forment le Conseil d'harmonisation. Les membres du Conseil examinent et tranchent les questions horizontales qui intéressent leurs organisations respectives afin d'assurer la collaboration et l'harmonisation des démarches à l'échelle du Canada dans le domaine de l'exploration et de la production de gaz et de pétrole. Le personnel de l'ONÉ, de l'OCTLHE et de l'OCNHE collabore également à l'examen, la mise à jour et la modification des règlements et lignes directrices régissant les activités gazières et pétrolières menées sur les terres visées par les Accords. Situées dans des zones extracôtières, ces terres ont fait l'objet d'accords avec le gouvernement du Canada au sujet de la gestion des ressources pétrolières et du partage des revenus.

En outre, le personnel de l'ONÉ fournit une expertise technique à RNCan, à l'OCTLHE et à l'OCNHE à l'égard de questions techniques d'intérêt mutuel, comme l'évaluation des réservoirs, la santé et la sécurité professionnelles, les opérations de plongée et les travaux de forage et de production.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)

À la fin de l'exercice 2000, l'ONÉ et l'OEREVM ont signé un protocole d'entente qui établissait un cadre de coopération entre les deux organismes aux fins de l'évaluation des incidences environnementales de projets menés dans la vallée du Mackenzie. Lorsqu'il s'agit d'un projet de pipeline transrégional, l'ONÉ détient des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente favorise la coopération des deux organismes afin de réduire les chevauchements et de rehausser l'efficacité du processus d'examen environnemental.

Pipeline Technical Regulatory Authorities of Canada Council (PTRACC)

L'ONÉ préside un conseil formé du personnel d'organismes techniques de régie, fédéraux et provinciaux. Le PTRACC se réunit périodiquement au cours de l'année pour discuter des initiatives dans les domaines de la sécurité pipelinière et de la protection de l'environnement.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

L'ONÉ a signé un protocole d'entente avec EDSC aux fins de l'application du Code canadien du travail dans le cas des activités et des installations qui sont du ressort de l'ONÉ et de la coordination des responsabilités en matière de sécurité aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En 1996, l'ONÉ a signé un protocole d'entente avec RNCan afin de réduire les chevauchements et de renforcer la coopération. Ce protocole d'entente porte sur des points comme la collecte des données, l'amélioration des modèles énergétiques et les études spéciales. Le protocole a été reconduit en janvier 2000.

Ministère de l'Expansion économique du Territoire du Yukon (MEÉTY)

L'ONÉ continue de travailler avec les représentants du gouvernement du Yukon afin de faciliter le transfert des responsabilités en matière de réglementation du pétrole et du gaz, conformément à l'Entente de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon. Il fournit des conseils techniques spécialisés au MEÉTY.

Collaboration avec d'autres pays

L'Office rencontre régulièrement des conseillers en politiques et des représentants d'autorités réglementaires d'un grand nombre de pays qui cherchent à se renseigner sur les bonnes pratiques en matière de réglementation. Ces dernières années, l'Office a collaboré avec des représentants de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la France, de l'Inde, du Japon, du Pérou, de la Russie, de l'Ukraine et du Royaume-Uni. Il a aussi rencontré des représentants de l'Agence internationale de l'énergie et a participé à des séminaires sur les bonnes pratiques de réglementation offerts par la Banque mondiale.'

Comisión Reguladora de Energía (CRE) du Mexique et Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (FERC)

En septembre 2003, l'ONÉ, la CRE et la FERC ont signé une entente trilatérale aux termes de laquelle ils échangeront régulièrement leurs points de vue à l'égard des démarches de réglementation et s'emploieront, dans la mesure du possible, à éliminer les incohérences réglementaires. Les trois organismes se réunissent trois fois l'an en vue de poursuivre ces objectifs.

En mai 2004, l'ONÉ et la FERC ont signé un protocole d'entente qui a pour objet de rehausser la coordination de leurs activités. En plus de réaffirmer les liens de coopération entre les deux organismes, le protocole les engage, dans le cas de projets transfrontaliers, à harmoniser leurs démarches de réglementation dans la mesure que leur permet leur mandat de réglementation respectif.

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