Lettre à la commissaire à l’environnement et au développement durable

Madame Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame,

L’Office national de l’énergie a fait des progrès considérables et probants vers une transformation depuis que la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté son rapport d’audit sur la surveillance des pipelines à l’automne 2015.

Nous souhaitons aviser tous les Canadiens, par l’entremise de votre bureau, que l’Office a déjà mis en œuvre 18 des 22 recommandations formulées dans le rapport d’audit; les quatre recommandations restantes devant être mises en œuvre d’ici le 31 décembre 2016. Moins d’un an après le dépôt du rapport d’audit, l’Office a surpassé les engagements qu’il avait pris dans son plan de mesures correctives.

Nos progrès

Comme vous le savez, la surveillance du degré auquel les sociétés se conforment aux conditions après l’approbation d’un projet, ainsi que la surveillance en général de la conformité à la réglementation sur les pipelines constituent la pierre angulaire du mandat de l’Office. Nous prenons nos responsabilités au sérieux. Aussi avons-nous actualisé nos processus de surveillance, de suivi et de documentation systématique du degré auquel les sociétés se conforment aux conditions.

L’audit signalait la nécessité de mettre à la disposition des Canadiens, dans un format convivial, les renseignements sur la conformité aux conditions et à la réglementation visant les pipelines. Nous sommes d’accord et nous y avons canalisé un grand nombre de nos récents efforts. Quelques points saillants de nos efforts sont présentés ci-après.

Points saillants : Réaction de l’Office au rapport d’audit et transformation

  • Un tableau des conditions imposées aux sociétés et la situation respective les concernant a été affiché sur le site Web moins d’un mois après le dépôt du rapport d’audit. Vers la fin du mois, cette information sera mise à jour et une fonction de recherche sera ajoutée pour aider les Canadiens à trouver des renseignements précis.
  • Une analyse des lacunes découvertes dans les documents liés aux conditions dans notre tableau a été effectuée et nous travaillons à mettre à jour les renseignements dans notre système électronique.
  • Nous avons fait en sorte que le public ait plus facilement accès aux renseignements sur les cas de non-conformité que nos inspecteurs ont trouvés sur le terrain et nous publions les rapports d’inspection en ligne, y compris une description des cas de non-conformité y étant associés. Les rapports d’inspection de l’Office sont publiés dans les deux langues officielles depuis septembre 2015.
  • Nous avons lancé un nouveau système et muni nos inspecteurs d’une nouvelle technologie afin de favoriser la cueillette, l’extraction et la communication de renseignements à partir de notre site Web.
  • Nous avons entrepris une refonte complète de nos systèmes électroniques liés au travail de surveillance de la conformité qui accroîtra l’efficacité de la cueillette, de l’analyse et de la communication à l’externe des divers renseignements sur la conformité.
  • Nous avons mis à jour notre plan stratégique de gestion des urgences et consolidé nos activités d’évaluation du risque afin de nous préparer à la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté des pipelines (juin 2016). Sécurité publique Canada a examiné ce regroupement d’activités et l’a bien accueilli.
  • Nous avons embauché 18 membres du personnel technique et continuerons d’en ajouter.

Les auditeurs ont noté que notre registre de documents de réglementation était très complexe et difficile à consulter. Nous avons donc mis sur pied un projet visant à simplifier et à améliorer considérablement la capacité des Canadiens à trouver des documents réglementaires pour chaque proposition de projet que nous évaluons, y compris les documents détaillés qui sont déposés relativement à l’état des conditions du projet et à la conformité. Cette tâche a été ajoutée à notre plan d’action et sera terminée au plus tard à la fin de décembre 2016.

L’audit a apporté une contribution valable aux efforts de transformation de l’Office et nous a aidés à améliorer la manière dont nous compilons les données et faisons rapport aux Canadiens sur le degré de conformité des sociétés aux normes, aux lois fédérales applicables et à aux règlements de l’Office.

La simple mise en œuvre des engagements pris dans notre plan de mesures correctives ne nous satisfait pas. L’Office a pris en compte l’esprit et l’intention de l’audit et a entrepris une série de changements complexes afin d’améliorer les pratiques liées à la réglementation, au-delà des engagements pris dans notre plan de mesures correctives. Par exemple, en avril, l’Office a rendu l’ordonnance MO-006-2016 exigeant que les sociétés pipelinières assujetties à sa réglementation mettent en ligne leurs manuels de procédures en cas d’urgence au plus tard le 30 septembre 2016. Il s’agit d’une initiative sans précédent en Amérique du Nord.

Les améliorations additionnelles au service qu’offre l’Office aux Canadiens qui vont au-delà des observations formulées dans l’audit comprennent les suivantes.

  • L’Office a avisé les sociétés réglementées de son intention de rendre une ordonnance exigeant qu’elles affichent sur leur site Web des renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence. L’Office a lancé un appel de commentaires de 30 jours pour permettre aux Canadiens et au secteur de lui fournir une rétroaction à ce sujet. La consultation s’ajoute à l’obligation, pour les sociétés, d’afficher sur leur site Web leur manuel des mesures d’urgence au plus tard le 30 septembre 2016.
  • L’Office examinera tous les manuels des mesures d’urgence des sociétés avant le 31 décembre 2016. Un suivi des lacunes relevées sera assuré au cours des mois suivants.
  • Nous avons simplifié et clarifié l’accès pour les dénonciateurs souhaitant communiquer avec l’Office en élaborant une politique et un programme de divulgation confidentielle de classe mondiale.
  • L’Office s’est réorganisé à l’interne afin de mettre résolument l’accent sur la détection des tendances dans les données et sur l’analyse de données des sociétés et dans l’ensemble du système.

Nos efforts de transformation se poursuivent de manière continue et d’autres améliorations seront faites sous peu. L’Office s’est engagé à s’adapter aux technologies émergentes et aux progrès scientifiques et continuera de viser l’excellence en matière de réglementation dans tout ce qu’il fait. Je suis confiant que vos prochaines communications au public sur l’audit et sur l’Office en général feront état des efforts et des progrès importants qui ont été faits. Nous vous remercions de votre contribution à l’amélioration de la réglementation.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma haute considération.

Le président et premier dirigeant,

C. Peter Watson, P. Eng., FACG

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