Projet Gazoduq – Sollicitation de commentaires du public

30 janvier 2020

Le 22 janvier 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a décidé qu’une évaluation d’impact était requise pour le projet Gazoduq, un gazoduc proposé d’environ 780 km de longueur, entre le nord-est de l’Ontario et Saguenay, au Québec.

Dans le cadre de la planification de l’évaluation d’impact, l’Agence invite le public et les peuples autochtones à donner leur avis sur l’ébauche des lignes directrices adaptées relatives à la notice d’impact (les « lignes directrices ») et le plan provisoire relatif à la participation du public, après en avoir pris connaissance.

Les commentaires seront acceptés jusqu’au 10 mars 2020; ils peuvent être soumis en ligne dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne et feront partie du dossier du projet.

Les lignes directrices proposées énoncent les facteurs propres au projet qui seront considérés pendant l’évaluation, et guident Gazoduq Inc. quant à l’information et aux études à fournir dans sa notice d’impact. Le plan relatif à la participation du public qui est suggéré explique comment le public sera mobilisé tout au long du processus d’examen.

Des rencontres communautaires auront lieu pendant la période de consultation. L’Agence et la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) seront disponibles pour donner de l’information et répondre aux questions.

L’Agence étudiera ensuite tous les commentaires reçus, puis mettra la touche finale au plan relatif à la participation du public et aux lignes directrices adaptées relatives à la notice d’impact. Les deux documents seront affichés dans le registre de l’Agence. Cette dernière publiera aussi l’avis de lancement du projet et commencera l’étape de la notice d’impact. Ce projet procurera au public et aux peuples autochtones plusieurs autres occasions de participer tout au long du processus d’évaluation d’impact.

Aux termes du Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence, il s’agit d’un projet désigné qui serait réglementé par la Régie. L’évaluation d’impact intégrée consiste en une seule étude effectuée par une commission d’examen, ce qui répond aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Pour plus d’information sur le projet, le processus d’examen et les autres façons de soumettre des commentaires, consultez le site Web de l’Agence.

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