Réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle

Académie canadienne du génie

M. Peter Watson, président et premier dirigeant

le 24 juin 2016

1. Réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 1)

Bonjour! C'est avec un grand plaisir que je viens vous présenter le point de vue de l’Office national de l’énergie sur la réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle.

Au cours des dernières années, vous avez sans doute entendu parler de l’Office national de l’énergie et du travail qu’il effectue.

Vous avez peut-être lu des articles sur nous, en ligne ou dans les journaux, nous avez vus aux nouvelles ou vous avez entendu parler de nous au Parlement, pendant la période des questions.

En tant qu’organisme national de réglementation du Canada, l’Office a pour mandat de réglementer les pipelines interprovinciaux et internationaux qui, s’ils étaient tous alignés et raccordés les uns à la suite des autres, feraient presque deux fois le tour de la Terre!

L’Office réglemente aussi les lignes de transport d’électricité internationales et désignées, les importations de gaz naturel, de même que les exportations de pétrole brut et de liquides de gaz naturel. Il doit également fournir de l’information à jour et des conseils sur des questions énergétiques.

L’Office réglemente les installations de son ressort tout au long de leur cycle de vie. Il commence à surveiller la sécurité et la protection environnementale dès l’étape de l’évaluation des demandes visant des projets pipeliniers et il continue durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation.

Le travail que nous faisons nous place en plein cœur des plus importants débats publics d’orientation politique au pays.

Sûreté des pipelines, projets pipeliniers controversés, modernisation de l’Office, relations du Canada avec les peuples autochtones...

L’Office est au milieu de tout cela.

Nous voulons que les Canadiens puissent compter sur nous et avoir confiance en notre capacité de réaliser notre mandat de manière à assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement.

 

2. Réglementer au XXIe siècle est de plus en plus compliqué

  • Confiance peu élevée du public
  • Nouveaux joueurs = beaucoup d’exposés de faits à considérer pour les décisions concernant l’infrastructure énergétique
  • Manque d’information fiable sur l’énergie (réel ou perçu)

Par conséquent, les processus de réglementation de l’énergie sont remis en question.

Système interconnecté : Cascade de lacunes dans les politiques de réglementation

Source : Michael Cleland et Monica Gattinger, System Under Stress: Energy Decision-Making in Canada and the Need for Reform mars 2017

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 2)

La réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle est de plus en plus compliquée.

Et je trouve que de nos jours, le contexte dans lequel la réglementation du secteur de l’énergie s’effectue est plus polarisé que jamais.

Dans le rapport documenté qu’ils ont publié en 2017 sur la filière énergétique du Canada, Michael Cleland et Monica Gattinger soulignent le fait que le principal enjeu auquel font face les organismes de réglementation de nos jours est le faible degré de confiance du public.

Selon eux, cet enjeu est attribubale à divers facteurs :

  • l’évolution des valeurs et les changements sociaux et technologiques,
  • les lacunes dans les politiques sur les changements climatiques,
  • la réconciliation avec les peuples autochtones,
  • les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources énergétiques.

De l’avis de Cleland et Gattinger, au milieu de tous ces enjeux se situe le processus de réglementation de l’énergie, qui sert à trancher des questions de politique difficiles nécessitant des processus comportant une responsabilité politique explicite.

Dans un contexte où la société se méfie souvent de l’autorité et de l’expertise, les auteurs ne s’étonnent pas de voir que de nombreux processus décisionnels dans le domaine de l’énergie deviennent de plus en plus prolongés et incertains, et qu’ils ne répondent pas aux attentes du public.

Les résultats peuvent donc être contraires aux intérêts du Canada en tant que société, sans nécessairement satisfaire les collectivités, les entreprises ou les groupes de revendication. Bref, tout le monde s’estime perdant.

Au cœur du mandat de l’Office réside l’intérêt public, qui implique l’équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux de la société.

Il est important d’avoir de la souplesse pour déterminer l’intérêt public, mais nous reconnaissons aussi que les améliorations apportées au cadre juridique soutenant nos processus décisionnels et d’autres questions de grande importance permettront d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

À cette fin, nous appuyons sans réserve l’examen mené par le gouvernement du Canada en vue de moderniser le rôle, la structure et le mandat de l’Office, et nous sommes déterminés à l’aider à atteindre ses objectifs.

Cleland et Gattinger ont cerné des enjeux systémiques, qu’un organisme de réglementation n'est pas en mesure de résoudre seul. Les examens mandatés par le gouvernement doivent clarifier ces grands enjeux qui touchent l’ensemble du système. Grâce à une plus grande clarté, à la modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et à la transformation que nous opérons déjà, nous serons en bonne position pour l’avenir.

 

3. Contexte en évolution

  • La sphère dans laquelle les organismes de réglementation fonctionnent au XXIe siècle est en mouvement constant et imprévisible.
  • Le cas de l’Office n’est pas unique; la réglementation de l’énergie au Canada se déroule dans un milieu qui évolue continuellement.
Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 3)

Il est difficile de gagner et de maintenir la confiance du public dans un contexte opérationnel en évolution constante.

Comme bien d’autres organismes de réglementation, l’Office se retrouve dans un contexte changeant, semblable à ce qui est représenté dans le modèle Cynefin. On va du simple au chaotique; notre leadership et nos processus sont continuellement remis en question.

Nous savons que les Canadiens ont besoin d’un organisme de réglementation de l’énergie crédible et efficace. Pour injecter plus de résilience dans ses activités et gagner la confiance du public dans un contexte opérationnel difficile, l’Office est retourné aux principes fondamentaux. Dans l’intention de regagner la confiance du public, nous avons entrepris un programme de transformation ambitieux pour parvenir à l’excellence en gestion et en réglementation.

Notre transformation comprend l’amélioration de la structure de gouvernance interne et la mise en place de solides pratiques opérationnelles afin d’aligner nos activités sur nos ressources. Grâce à cette transformation, nous pouvons nous acquitter de nos responsabilités essentielles de manière plus efficace :

  • surveillance de la sécurité et de l’environnement,
  • processus décisionnel relatif aux projets énergétiques,
  • engagement,
  • information sur l’énergie.

 

4. Créer l’harmonisation dans un système complexe

Créer l’harmonisation dans un système complexe : transparence, obligation de rendre compte, rendement.
  • Pendant que se poursuit le débat d’orientation politique, les organismes de réglementation doivent veiller à ce que l’infrastructure reste sûre et à ce que l’environnement soit protégé.
  • Faire preuve d’excellence en matière de réglementation, favoriser la confiance et la légitimité.
Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 4)

Les efforts que nous déployons en matière de transparence, de responsabilisation et de rendement nous aideront à devenir un organisme de réglementation qui inspire confiance. Les discussions politiques continues donneront lieu à des changements/virages qui, tout compte fait, consolideront le système de réglementation.

Les Canadiens doivent savoir que pendant les examens visant les politiques et la modernisation, que le gouvernement a mandatés, l’Office multiplie les efforts pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.

Il est possible que pour l’Office, le moment soit le plus propice à une transformation interne.

 

5. Cinq mesures adoptées par l’Office pour surmonter ces difficultés

Cinq mesures adoptées par l’Office pour surmonter ces difficultés
Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 5)

Cadre ministériel des résultats

Tout organisme de réglementation moderne se doit de rendre compte de son rendement - bon ou mauvais - en toute transparence.

Cette année, l’Office a tôt fait d’adopter la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada (mise à jour), connue sous le nom de cadre ministériel des résultats (ou surnommé affectueusement par mon personnel « DERF », qui est l’abréviation anglaise, DRF, à laquelle la lettre E a été ajoutée).

Le cadre ministériel des résultats définit nos quatre responsabilités essentielles : processus décisionnel, surveillance de la sécurité et de l’environnement, information sur l’énergie et engagement.

Le cadre ministériel des résultats énonce clairement la direction à suivre pour l’Office et illustre exactement ce que nous faisons, ce que nous voulons réaliser et comment nous ferons part de nos résultats aux Canadiens.

Ce cadre est notre plan directeur pour l’avenir et nous l’expérimentons. La mise en œuvre de notre cadre ministériel des résultats est appuyée par un solide système de gestion.

Systèmes de gestion

Nous exigeons que les sociétés que nous réglementons mettent en place des systèmes de gestion solides, et nous avons appliqué ce concept à notre propre fonctionnement interne.

Notre système de gestion définit les paramètres de la planification opérationnelle, de la gestion du risque et des données et de la gouvernance, qui sont nécessaires pour que l’organisation atteigne les résultats décrits dans le cadre ministériel des résultats et rectifie le tir au besoin.

Nous avons incorporé à notre système de gestion la volonté inébranlable de nous améliorer comme organisation en appliquant inlassablement le cycle « planifier, faire, vérifier et rectifier » à tout ce que nous faisons.

Nous tentons également de gagner la confiance du public en fournissant aux Canadiens de l’information factuelle et objective sur l’énergie et les pipelines.

Visualisation de l’information sur l’énergie

Dans le but de soutenir les échanges à propos de l’énergie, nous avons lancé de nouveaux produits d’information novateurs. Permettez-moi d’ajouter que nous avons poussé la recherche au-delà des combustibles fossiles et que nous avons publié récemment deux nouveaux rapports sur les ressources renouvelables.

Voici des exemples précis de ces produits :

  • une carte interactive des pipelines et un bilan du rendement pipelinier,
  • des articles Aperçu du marché,
  • l’outil de visualisation interactive des données sur l’avenir énergétique.

La carte interactive donne aux Canadiens une vue détaillée montrant précisément l’emplacement de l’infrastructure réglementée par l’Office. Notre bilan du rendement présente une vue interactive de tous les incidents pipeliniers signalés concernant l’infrastructure réglementée par l’Office.

Nos articles Aperçu du marché contiennent des analyses tenant compte de la complexité des marchés énergétiques et des divers types de produit de base. Ils permettent aux Canadiens de se tenir au courant grâce à l’information sur les développements importants dans le secteur, qui est facilement accessible.

Mettant à profit les données tirées de nos rapports sur l’avenir énergétique, nous avons mis au point un outil interactif qui permet aux Canadiens d’explorer l’évolution de la production et de la consommation d’énergie, et de faire des prévisions.

Collaboration transfrontalière en matière de réglementation

À mesure que nous avançons dans le XXIe siècle, les organismes de réglementation en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde font face aux mêmes enjeux. Nous devons donc travailler avec nos homologues internationaux pour faire avancer la collaboration et le savoir à plusieurs égards, notamment pour :

  • améliorer les résultats en matière de sécurité et de protection environnementale,
  • favoriser l’engagement,
  • rehausser la qualité de l’information sur l’énergie et les pipelines,
  • accroître la transparence.

Le public et le secteur doivent savoir que nous sommes tous résolus à obtenir ces résultats et à regagner leur confiance.

Nos marchés et infrastructures énergétiques sont hautement intégrés. En 2016, les échanges de produits énergétiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont chiffrés à 130 milliards de dollars américains.

Nos relations et nos efforts de collaboration doivent donc refléter ce degré d’intégration. Que ce soit au moyen d’ententes avec nos homologues américains et mexicains pour appuyer la sûreté des pipelines ou de l’un des nombreux autres accords de collaboration en place, nous devons nous donner la main pour surmonter les difficultés que pose la réglementation de l’infrastructure au XXIe siècle.

Culture de sécurité

L’Office fait preuve de leadership par divers moyens, dont l’un deux est la promotion d’une culture de sécurité dans le secteur qu’il réglemente, bien que ce soit là un nouveau domaine pour lui.

L’importance de la culture de sécurité a une longue histoire dans certains secteurs; l’aviation commerciale en est un bon exemple. Notre secteur a été relativement lent à se concentrer sur la culture de sécurité.

Essentiellement, la culture de sécurité englobe les attitudes, les normes, les valeurs et les convictions partagées par un groupe particulier de personnes en ce qui concerne les risques et la sécurité. Une solide culture de sécurité comprend, dans l’exercice des fonctions de gestion normales, un examen attentif de toutes les décisions prises afin que les risques soient bien gérés.

 

6. Prévenir les dommages

Prévenir les dommages
Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 6)
  • En ce qui concerne la proactivité et la prévention des dommages, la culture de sécurité est le meilleur moyen d’action.
  • En effet, la culture de sécurité dépasse de loin le simple respect des normes parce qu’elle a une grande influence systémique sur le rendement en matière de sécurité.
  • Pour exercer une influence positive sur la culture de sécurité, nous devons aussi considérer l’effet de nos propres valeurs organisationnelles sur nos processus décisionnels et nos comportements. C’est pourquoi l’Office déploie maintenant des efforts pour comprendre et évaluer sa propre culture interne.
  • À cette fin, nous travaillons en ce moment à l’élaboration d’un outil d’évaluation de la culture de sécurité pour mesurer notre rendement et nous améliorer comme organisme de réglementation. Cette recherche d’avant-garde s’ajoute au travail que nous effectuons avec d’autres organismes de réglementation nord-américains en vue de définir des indicateurs précis pouvant servir à recueillir des données sur la culture de sécurité des sociétés.

 

7. Accent sur les résultats – S’adapter à un contexte en évolution

  • Des décisions stratégiques dépassant le cadre de nos processus de réglementation s’imposent.
  • Les organismes de réglementation peuvent contribuer à instaurer la confiance du public en...
    • ouvrant la voie vers l’excellence en matière de réglementation et de gestion;
    • démontrant leur rendement aux Canadiens;
    • créant et influençant une solide culture de sécurité à l’interne et dans l’ensemble des sociétés réglementées;
    • collaborant avec leurs homologues.
Accent sur les résultats – S’adapter à un contexte en évolution
Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 7)

Pour résumer ce que j’ai dit aujourd’hui... La réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle présente des difficultés considérables.

Soucieux de ne pas gaspiller une bonne crise, comme le veut l’expression, l’Office a entrepris des démarches novatrices pour démontrer le rendement et l’excellence dans tout ce qu’il fait. Cela est étayé par...

  • l’appui de l’examen sur la modernisation effectué par le gouvernement du Canada, et des mesures provisoires,
  • les efforts de transformation interne,
  • l’adoption rapide d’un nouveau cadre de rendement,
  • la mise en œuvre de systèmes de gestion,
  • la diffusion accrue d’information sur l’énergie et les pipelines,
  • l’accent sur la culture de sécurité,
  • la collaboration en matière de réglementation.

Ces initiatives permettront d’obtenir de solides résultats sur le plan de la sécurité et de l’environnement au cours des prochaines années.

Nous croyons effectivement qu’il s’agit là du meilleur moyen de maintenir notre leadership en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique du Canada et de regagner la confiance du public. Merci.

 

www.neb-one.gc.ca

1-800-899-1265

@NEBCanada

@ONE_NEBCanada

Date de modification :