Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Notifications d’urgence

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Notifications d’urgence [PDF 457 ko]

Comment les collectivités et personnes susceptibles d’être touchées sont-elles avisées en cas d’urgence mettant en cause des activités ou installations réglementées par l’Office?

Qu’est-ce qu’une notification d’urgence?

La notification est une des premières communications transmises lorsque survient une urgence. Il s’agit d’informations et d’instructions qui doivent être communiquées sans délai aux collectivités et personnes touchées par une situation d’urgence en raison des conséquences possibles sur leur santé et leur sécurité. La population doit être au courant de ce qui s’est passé et de ce qu’il faut faire pour être en sécurité. Les notifications d’urgence peuvent être données de différentes façons : appels téléphoniques, alertes publiques, publications dans les médias sociaux et porte à porte. La notification vise à informer autant de personnes que possible, aussi vite que possible, d’une situation d’urgence.

Comment les notifications d’urgence s’appliquentelles à l’exploitation des pipelines et installations réglementés par l’Office?

Selon le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent établir, mettre en oeuvre et maintenir un programme de gestion des urgences qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les situations pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public.

Les sociétés doivent avoir des plans d’urgence tenant compte des collectivités et des personnes qui pourraient être touchées par une situation d’urgence, et précisant comment ces dernières seront avisées pendant l’intervention. L’Office s’attend à ce que les sociétés soient en contact régulièrement avec ces collectivités et ces personnes afin que les plans de notification d’urgence, les modes de communication et les coordonnées soient à jour, exacts et adaptés aux besoins.

Qui a la responsabilité d’aviser les collectivités en cas d’urgence?

En cas d’urgence mettant en cause des installations ou activités réglementées par l’Office, la société concernée doit notifier toutes les collectivités et personnes susceptibles d’être touchées, notamment les communautés autochtones, les propriétaires fonciers, les entreprises et les résidents des régions rurales.

Les interventions d’urgence peuvent mettre à contribution différents ordres gouvernementaux ainsi que divers organismes et premiers intervenants qui travaillent ensemble. Les plans d’urgence, y compris ceux des sociétés réglementées par l’Office, prévoient souvent différents organismes pour gérer et coordonner certaines notifications. Par exemple, une société réglementée par l’Office peut aviser les premiers intervenants d’une urgence survenue à une installation, et les premiers intervenants peuvent ensuite aviser les membres des collectivités touchées. Peu importe le plan et le mode de notification, l’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables de l’envoi des notifications d’urgence.

Quel est le rôle de l’Office en matière de notification?

L’Office veille à ce que les sociétés réglementées transmettent les notifications d’urgence aux collectivités et personnes touchées. Lorsqu’une urgence se produit, une des premières choses que fait l’Office est de demander à la société réglementée de lui préciser qui a été avisé. L’Office peut aussi ordonner à la société d’envoyer d’autres notifications, s’il juge que cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité.

Dans le cadre de son rôle de surveillance, l’Office peut faire un suivi auprès des collectivités et personnes touchées pour s’assurer que la société les a effectivement avisées et a répondu à leurs besoins (notification en temps opportun, information exacte, mises à jour, point de contact pour les questions et de plus amples renseignements). Si des préoccupations sont soulevées, l’Office peut exiger que la société prenne des mesures correctives pendant l’intervention ou qu’elle améliore son programme de gestion des urgences après coup.

Comment les collectivités peuvent-elles se préparer avant de recevoir une notification d’urgence?

Les besoins et les exigences relatives à l’information varient selon les collectivités en ce qui concerne les notifications d’urgence. Il importe que les collectivités le long des pipelines réglementés par l’Office discutent avec les sociétés de leurs besoins en matière de notification afin que ces renseignements soient intégrés aux plans de gestion des situations d’urgence. Les sociétés peuvent ainsi planifier des notifications d’urgence efficaces pour toutes les collectivités et personnes susceptibles d’être touchées par une urgence mettant en cause leurs pipelines ou leurs installations.

Premiers intervenants

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