S’opposer au tracé détaillé

S’opposer au tracé détaillé

Les propriétaires fonciers jouent un rôle déterminant dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres de pipelines — une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. Pour construire un pipeline, les sociétés doivent déterminer un emplacement précis et obtenir les droits fonciers requis auprès des propriétaires touchés.

En quoi consistent l’avis et l’information sur le tracé fournis?

Si l’emprise pipelinière traverse vos terrains et que la société a besoin de ces derniers, un avis vous sera signifié personnellement. Celui-ci renfermera des cartes, des croquis de la propriété, les mesures précises de l’emprise ou de l’aire de travail temporaire ainsi que l’emplacement exact du pipeline ou des installations. Un avis d’information sur le tracé paraîtra également dans certains journaux. La société mettra à la disposition du public des dessins et des documents illustrant le tracé complet. Il s’agit des plan, profil et livre de renvoi, que l’on peut généralement consulter dans le site Web de l’Office ou à une bibliothèque locale.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’emplacement proposé?

Si vous êtes un propriétaire foncier ou avez un intérêt dans les terrains, vous pouvez déposer auprès de l’Office une déclaration d’opposition écrite dans les 30 jours suivant la réception d’un avis ou la date de publication d’un avis dans un journal. L’opposition au tracé détaillé peut reposer sur l’emplacement du pipeline, ou sur les méthodes ou le calendrier de construction. L’Office pourrait convoquer une audience sur le tracé détaillé pour entendre les préoccupations des propriétaires fonciers à cet égard, après quoi, il déciderait d’approuver ou de rejeter le tracé. En cas de rejet, la société doit déterminer un nouveau tracé et recommencer le processus d’approbation à l’étape des avis. L’approbation du projet et les litiges concernant l’indemnisation ne sont pas abordés dans le cadre de l’audience sur le tracé détaillé.

Quels renseignements devraient figurer dans ma déclaration d’opposition?

Vous devez fournir vos coordonnées, indiquer les terrains visés par votre opposition, préciser si vous en êtes le propriétaire ou quel est votre intérêt à leur égard et donner les raisons pour lesquelles vous vous opposez au tracé (emplacement, ou méthodes ou calendrier de construction).

Comment dépose-t-on une déclaration d’opposition écrite?

Vous pouvez rédiger une lettre renfermant toute l’information demandée et la déposer au moyen du système de dépôt électronique de l’Office. Autrement, vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de déclaration d’opposition, qui se trouve dans le site Web de l’Office, pour vous assurer de fournir tous les renseignements requis. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer votre document par voie électronique, vous pouvez l’envoyer à l’Office par télécopieur ou par courrier.

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