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Approbation par l’Office national de l’énergie du projet de remplacement de la canalisation 5 d’Enbridge franchissant la rivière St. Clair

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 12 juillet 2019 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a approuvé aujourd’hui le projet de remplacement de la canalisation 5 d’Enbridge franchissant la rivière St. Clair d’Enbridge, qui consiste en la désaffectation et le remplacement d’un tronçon de 0,5 km sous la rivière St. Clair à Sarnia, en Ontario. Cette approbation est assortie de 11 conditions. L’Office a jugé que le projet était dans l’intérêt public et qu’il n’était pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les 11 conditions imposées ont trait à des aspects comme ceux-ci :

  • la protection de l’environnement et la planification;
  • la consultation des peuples autochtones;
  • les études sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
  • le respect des conditions;
  • la conception, la construction et l’exploitation;
  • la consultation du public.

Même si le projet a été approuvé, une fois la nouvelle canalisation en place, Enbridge devra présenter une demande de mise en service à l’Office.

En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, l’Office continuera de tenir Enbridge responsable de la sécurité et de la sûreté de son infrastructure.

En bref

  • Le 20 juillet 2018, Pipelines Enbridge Inc. a présenté une demande à l’Office pour le projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair.
  • Cinq intervenants et un auteur d’une lettre de commentaires ont pris part à l’audience sur pièces.
  • Aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office est le décideur ultime pour les nouveaux pipelines ne dépassant pas 40 km de long.
  • Enbridge projette de désaffecter la canalisation actuelle en la laissant en place.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité et la protection de l’environnement au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sarah.kiley@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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