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L’Office national de l’énergie approuve la cessation d’exploitation de deux pipelines sous-marins

Fin de la production des projets de l’île de Sable et Deep Panuke

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 2 mai 2019 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a approuvé deux demandes de cessation d’exploitation visant les installations du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable d’ExxonMobil et du projet Deep Panuke d’Encana qui sont assujetties à sa réglementation. La production des deux projets situés au large des côtes de la Nouvelle-Écosse a en effet commencé à baisser naturellement. Le projet énergétique extracôtier de l’île de Sable a cessé de produire du gaz naturel en décembre 2018 et le projet Deep Panuke, en mai 2018.

L’Office explique dans les Motifs de décision publiés aujourd’hui qu’il a approuvé l’abandon sur place des canalisations parce qu’il est persuadé que la mise en place de mesures d’atténuation adéquates permettra de réduire au minimum tout effet environnemental potentiel.

L’Office, dont la compétence sur les pipelines se poursuivra après leur abandon sur place, tiendra ExxonMobil et Encana responsables de la sécurité et de la sûreté des installations en question.

Selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office doit tenir une audience publique pour examiner toute demande d’autorisation de cesser l’exploitation d’un pipeline. Puisque les deux demandes présentaient des questions et préoccupations potentielles semblables, l’Office les a examinées en parallèle. Pendant les audiences, l’Office a entendu le point de vue de groupes autochtones, de ministères provinciaux et fédéraux, de l’industrie et de localités.

La demande présentée par ExxonMobil le 29 mars 2018 vise la cessation d’exploitation des parties du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable qui sont assujetties à la réglementation de l’Office, dont l’usine à gaz Goldboro et un pipeline de collecte d’environ 200 kilomètres de long. La demande d’Encana, datée du 19 juin 2018, concerne la cessation d’exploitation du gazoduc Deep Panuke et des installations terrestres connexes, notamment une station de vannes sur la grève, un terminal et des chemins d’accès. Le gazoduc Deep Panuke s’étend sur environ 175 kilomètres entre une plateforme extracôtière et un point d’interconnexion aux installations de Maritimes & Northeast Pipeline à Goldboro, en Nouvelle-Écosse.

Puisque ce projet tombe sous le coup de l’article 74 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la décision définitive revient à l’Office.

En bref

  • Le projet énergétique extracôtier de l’île de Sable était le premier projet au Canada visant la mise en valeur d’un gisement gazier au large des côtes. Il a commencé à produire du gaz naturel et des liquides de gaz naturel en 1999. À l’heure actuelle, le Canada ne compte aucun projet de mise en valeur d’un gisement gazier en exploitation au large de ses côtes.
  • Après la cessation d’exploitation de ces deux projets, l’Office ne réglementera plus aucun pipeline en exploitation entre le large et la terre ferme.
  • ExxonMobil estime à environ 52 millions de dollars le coût de cessation d’exploitation de ses installations relevant de l’Office, alors qu’Encana s’attend à débourser quelque 11,7 millions de dollars pour la cessation d’exploitation des siennes.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Sarah Kiley
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