Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

L’Office dévoile les premières phases de son réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 26 septembre 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui qu’il tiendra une audience publique pour mener son réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L’Office a formé un comité d’audience et lancé un processus de demande de participation; il sollicite actuellement les observations du public sur l’orientation et le format de l’audience. Les membres de l’Office qui siègeront au comité d’audience sont Lyne Mercier (qui présidera), Alison Scott et Murray Lytle.

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [« LCEE (2012) »] et de la Loi sur les espèces en péril au transport maritime connexe au projet. Il aussi ordonné à l’Office de mener son processus de réexamen et de déposer son rapport d’ici le 22 février 2019.

L’Office sollicite actuellement les observations du public sur divers aspects de l’audience, dont l’ébauche de la version modifiée des éléments et de la portée des éléments à prendre en compte dans l’évaluation environnementale réalisée aux termes de la LCEE (2012), l’ébauche de la liste des questions à étudier dans le cadre de l’audience et le format même du processus d’audience.

La date limite pour déposer des observations et pour présenter une demande de participation ou s’inscrire en vue de participer à l’audience a été fixée au 3 octobre 2018.

Citation

« L’Office procédera à son réexamen du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain comme le lui ordonne le décret de la gouverneure en conseil de manière équitable, efficace et transparente. Je n’ai aucun doute quant à la capacité de l’Office de mener un examen approfondi des questions que lui a soumises le gouvernement et de respecter l’échéance établie. »
– Peter Watson, président et premier dirigeant, Office national de l’énergie

En bref

  • En mai 2016, l’Office a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions, ce qu’il a fait en novembre 2016.
  • De décembre 2016 à août 2018, l’Office a été engagé dans diverses facettes de la surveillance réglementaire du projet, notamment l’établissement du tracé détaillé et plusieurs activités de vérification de la conformité aux conditions.
  • Le 30 août dernier 2018, une décision de la Cour d’appel fédérale a annulé le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et invalidé le certificat délivré par l’Office à l’égard du projet.
  • Les processus qui étaient en cours et qui étaient directement reliés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’examen des pièces déposées en conformité à des conditions, les demandes de droit d’accès et les processus concernant les audiences sur le tracé détaillé, ont cessé. L’Office compte sur Trans Mountain pour qu’elle cesse toutes ses activités de construction d’une manière qui réduit au minimum les effets environnementaux.
  • Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à l’Office de réexaminer ses recommandations qui avaient trait au transport maritime connexe au projet. Il a également imposé un délai de 155 jours pour réaliser cette tâche.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

– 30 –

Personnes-ressources

James Stevenson
Agent de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : james.stevenson@cer-rec.gc.ca
Cellulaire : 403-613-6126
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Date de modification :