Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

L’Office rend public le sommaire du rendement 2017-2018

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 21 août 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rendu public aujourd’hui le rapport sommaire 2017-2018 faisant état de son rendement par rapport aux objectifs fixés. Ce rapport est transparent et détaillé, et démontre comment l’Office s’acquitte de ses responsabilités au nom des Canadiens.

Le rapport expose les mesures et les résultats, et présente des faits d’intérêt sur la façon dont l’Office s’occupe de ses quatre secteurs de responsabilité essentielle : surveillance de la sécurité et de l’environnement; processus décisionnel; information sur l’énergie; engagement.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le nombre d’incidents causant des blessures aux personnes ou des dommages à l’environnement a augmenté en 2017-2018. La plus grosse augmentation a été enregistrée au chapitre des blessures graves, avec sept comparativement à quatre l’année précédente, toutes mettant en cause des entrepreneurs tiers.

Bien qu’il n’y ait eu aucun décès, ni incident avec impact négatif important sur l’environnement, l’Office s’attaque à cette tendance en ciblant ses ressources là où le risque est le plus élevé pour les personnes ou l’environnement, afin de réduire les incidents reliés à la sécurité des travailleurs, surtout durant la construction, en vérifiant la conformité, en menant des vérifications avant la construction, en formant et surveillant les entrepreneurs, en effectuant des inspections périodiques et non périodiques des chantiers de construction, et en communiquant davantage avec les sociétés et les collectivités pour les sensibiliser à la sécurité.

Au cours des cinq dernières années, le nombre d’activités non autorisées signalées à l’Office a plus que doublé, passant de 127 à 273. Ce nombre inclut les remuements du sol (par exemple : excavation) et les travaux de construction dans une emprise pipelinière non autorisés. L’augmentation est attribuable en partie aux exigences plus strictes des nouveaux règlements sur la prévention des dommages, mais il reste que ces incidents sont un indicateur avancé de situations susceptibles de causer du tort, et donnent une idée des secteurs de risque et des endroits où il faut concentrer les efforts.

Processus décisionnel

En 2017-2018, l’Office a reçu 689 demandes visant de petits et de grands projets, de même que des activités (p. ex., permis d’exportation, droits et tarifs). Au total, 670 décisions ou recommandations ont été rendues, toutes dans les délais prescrits par la loi. En réponse à une question de sondage, 83 % des participants aux audiences (4 % de plus que l’année précédente) ont mentionné que les processus décisionnels de l’Office sont transparents. De même, 94 % des bénéficiaires sondés (augmentation de 2 %) ont répondu que l’aide financière aux participants leur avait permis de prendre part aux audiences de l’Office. Aucune des décisions rendues n’a été infirmée par appel judiciaire pour des raisons reliées à l’équité procédurale.

Information sur l’énergie

En 2017-2018, l’Office a publié une cinquantaine de produits d’information et cinq nouveaux ensembles de données sur le secteur de l’énergie au Canada. Environ 900 000 consultations de pages ont été enregistrées dans le site Web de l’Office. Parmi les personnes ayant visité le site Web qui ont été sondées, 84 % estiment que l’information sur l’énergie produite par l’Office est utile pour acquérir des connaissances, effectuer des recherches ou prendre des décisions.

Engagement

En 2017-2018, l’Office a réalisé plus de 319 activités de prise de contact, rencontrant ainsi plus de 4270 personnes partout au Canada. Parmi les participants sondés, 76 % estiment que leur engagement auprès de l’Office a été valable. Ce pourcentage atteint 80 % quand on regarde les réponses des peuples autochtones. Les membres du Comité consultatif et de surveillance autochtone ont pris part à des exercices à grand déploiement de gestion des urgences.

En bref

  • L’énergie joue un rôle de premier plan dans l’économie canadienne. En 2016, le secteur énergétique procurait du travail à 884 000 personnes au Canada, soit près de 5 % du total d’emplois au pays. Son apport au produit intérieur brut (PIB) du pays s’élevait à 187 milliards de dollars, ou près de 10 %.
  • L’Office réglemente des aspects essentiels de la filière énergétique du Canada, dont 85 lignes internationales de transport d’électricité s’étendant sur 1462 km. Il réglemente également 72 126 km de pipelines, ou à peu près 10 % de la longueur totale des pipelines au Canada.

 

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Marc Drolet
Agent de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : marc.drolet@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 514-476-9911
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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