Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

L’Office autorise Trans Mountain à construire un pipeline d’Edmonton jusqu’au nord de Kamloops, en Colombie-Britannique

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 16 août 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a publié aujourd’hui un rapport sous forme de lettre concernant le respect des conditions, par lequel il autorise Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») à entreprendre la construction des tronçons 1 à 4 du pipeline, depuis son terminal d’Edmonton jusqu’à sa station de pompage Darfield au nord de Kamloops, dans la région intérieure de la Colombie-Britannique.

Le rapport sous forme de lettre no 21 traite d’un certain nombre de conditions techniques préalables à la construction qui restaient à remplir relativement au projet. Ce document et le rapport no 20 du 3 août 2018 qui approuvait les cartes-tracés environnementales et les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources pour les tronçons 1 à 4, confirment que Trans Mountain satisfait désormais à toutes les exigences applicables aux conditions préalables à la construction des tronçons 1 à 4.

En outre, l’Office a approuvé plus de 96 % du tracé détaillé pour ces tronçons du pipeline. Sous réserve d’autres permis et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, la société peut donc commencer la construction dans ces tronçons pipeliniers, dont le déblayage de l’emprise.

Des 50 audiences concernant le tracé détaillé qui ont été accordées pour les tronçons 1 à 4, 36 ont été annulées par les demandeurs mêmes. Un comité d’audience de l’Office a tenu 13 audiences; 11 décisions ont été rendues et un propriétaire foncier s’est retiré après la tenue de l’audience à laquelle il a participé. Deux audiences sont toujours en cours relativement aux tronçons 1 à 4. Les travaux de construction sont interdits sur les propriétés à l’égard desquelles les audiences n’ont pas encore eu lieu.

En ce qui concerne l’ensemble du pipeline, le tracé détaillé a été approuvé dans une proportion de 72 %. Les audiences relatives au dernier tronçon (c’est-à-dire le tronçon 6) commenceront à Chilliwack en octobre 2018.

L’Office continuera d’assurer la surveillance réglementaire à toutes les étapes du projet afin de protéger la population et l’environnement. Pour un complément d’information sur les activités de l’Office à l’égard de la conformité réglementaire dans le contexte du projet d’agrandissement du projet de Trans Mountain, consultez le site Web de l’Office.

Citation

« Ce livre blanc et les recommandations qu’il renferme témoignent également de notre détermination à collaborer avec les acteurs de l’industrie et à exercer sur eux une influence, afin de continuer à assurer la protection de la population et de l’environnement. En fin de compte, c’est l’essence même de notre mandat. » – Iain Colquhoun, spécialiste en chef, Ingénierie

Documents connexes

  • Rapport sous forme de lettre no 20 concernant le plan de protection de l’environnement et les plans connexes liés au pipeline [dépôt A93378]
  • Rapport sous forme de lettre no 21 précisant les conditions techniques préalables à la construction qui restent à remplir [dépôt A93587]

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Chantal Macleod
Agente de communications

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