Publication de l’ordonnance d’audience pour le programme Spruce Ridge

Audience publique de l’Office visant l’examen du projet gazier dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique

Communiqué

Pour publication immédiate

Le 27 avril 2018 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique afin d’examiner une proposition présentée par Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast ») pour la construction et l’exploitation de deux doublements de gazoduc, sur une distance totale de 38 kilomètres, ainsi que des installations connexes. L’ordonnance d’audience publiée par l’Office en présente les grandes étapes et les dates limites. Principalement sur pièces, l’audience comporte aussi une invitation aux intervenants autochtones à présenter une preuve traditionnelle orale.

Westcoast a soumis sa demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Compte tenu du grand intérêt que suscite le projet auprès du public, l’Office a décidé de convoquer une audience pour connaître l’opinion des personnes qui pourraient être directement touchées ou qui possèdent des connaissances spécialisées.

L’Office a reçu 13 demandes de participation. Après examen, il a consenti le statut d’intervenant pour onze d’entre elles et celui d’auteur d’une lettre de commentaires pour les deux autres. Il examinera les éléments de preuve déposés par des propriétaires fonciers de la région, groupes autochtones, sociétés et ministères fédéraux ou provinciaux de même que services municipaux avant de rendre sa décision à l’égard du projet.

En bref

  • Les deux doublements de gazoduc envisagés (Chetwynd sur 25 kilomètres et Aitken Creek sur 13) sont parallèles à des pipelines existants, mais nécessitent de nouvelles emprises.
  • L’Office accordera une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ pour permettre une participation significative des intervenants au processus d’audience.
  • Puisque ce projet tombe sous le coup de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la décision définitive revient à l’Office.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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Chantal Macleod
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