L’Office approuve la demande de modification du tracé du pipeline de Trans Mountain à Chilliwack

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 5 avril 2018 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rendu publique aujourd’hui sa décision relative à la demande de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») visant à modifier le corridor pipelinier du projet d’agrandissement de son réseau sur une distance de 1,8 kilomètre, dans la Ville de Chilliwack.

Après avoir soupesé l’ensemble de la preuve au dossier, l’Office a jugé que la demande de modification proposée était dans l’intérêt public et conforme aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »).

La décision de l’Office d’approuver la demande de modification du tracé à Chilliwack sera maintenant soumise au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil) pour approbation. Si ce dernier entérine la décision de l’Office, le processus d’approbation du tracé détaillé dans la zone visée par la demande se déroulera à l’automne 2018.

Cette décision fait suite à quatre jours d’audience orale qui ont eu lieu du 15 au 18 janvier dernier à Chilliwack, en Colombie-Britannique, au cours desquels le comité d’audience de l’Office a entendu, entre autres, des intervenants de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance, de la Ville de Chilliwack et de WaterWealth Project. Conscient de la tradition orale des peuples autochtones par laquelle ils transmettent des histoires, des leçons apprises et leur savoir d’une génération à l’autre, l’Office a aussi fait l’audition de la preuve traditionnelle orale de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance.

Le corridor pipelinier suivrait désormais la servitude pipelinière existante de Trans Mountain. La modification du tracé visée par la demande fait en sorte que le nouveau tracé évitera l’infrastructure de BC Hydro dans le couloir approuvé à l’origine. De plus, le pipeline sera plus court de 500 mètres.

Avant d’entreprendre la construction du pipeline, la société doit toutefois remplir toutes les conditions préalables applicables qui ont été imposées par l’Office.

En bref

  • En mai 2016, l’Office a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions.
  • Lorsque le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement de Trans Mountain, en novembre 2016, il a autorisé un couloir pipelinier mesurant en moyenne 150 mètres de largeur environ.
  • Au début de 2017, Trans Mountain a déposé sept demandes de modification du tracé du pipeline approuvé, aux termes de l’article 21 de la Loi. Ensemble, ces sept demandes, dont fait partie la modification du tracé à Chilliwack, représentent moins de cinq kilomètres du tracé total du pipeline. Un résumé de ces demandes de modification du tracé est fourni dans notre site Web.
  • Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain suivra désormais le pipeline existant de Trans Mountain sur une distance de 722 km, ou 73 % de la longueur totale du pipeline. Le nouveau pipeline longe d’autres emprises existantes sur environ 170 km. Au total, 98 km, ou 10 % du nouveau pipeline, seront à l’intérieur d’un nouveau couloir pipelinier.
  • L’Office a accordé près de 80 000 $ en aide financière aux participants pour cette audience.
  • Jusqu’ici, l’Office a approuvé près de 66 % de l’ensemble du tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les audiences sur le tracé détaillé pour le tronçon incorporant Chilliwack sont prévues en juin et octobre 2018.

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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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